Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2 ou 3 catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat sixte «Eau du Bassin Caennais» et commune de Caen. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté Urbaine Caen la Mer. Accord-cadre à bons de commande avec minimum conclu pour une période initiale allant du 1.4.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Avis de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte Eau du Bassin Caennais service passation des contrats
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2 ou 3 catégorie
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2 ou 3 catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres...”
Brève description
Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2 ou 3 catégorie. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat sixte «Eau du Bassin Caennais» et commune de Caen. Coordonnateur du groupement de commandes: communauté Urbaine Caen la Mer. Accord-cadre à bons de commande avec minimum conclu pour une période initiale allant du 1.4.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité- santé pour les opérations de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur centre du territoire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité- santé pour les opérations de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Nord du territoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité- santé pour les opérations de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Ouest du territoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Sud du territoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité-santé pour les opérations de 2 ou de 3 catégorie sur le secteur Est du territoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestations de compétences en cours de validité, pour les opérations de niveaux 2 et 3, des coordonnateurs SPS désignés dans l'acte d'engagement, au regard de l'article R. 4532-31 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
12:01 📅
“La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U18dce16.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 021-046008 (2019-01-25)