Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux
Rambouillet territoires
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-31 | Avis de marché |
| 2019-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AO19-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330798&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330798&orgAcronyme=d5x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055693
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options: Conformément à l'article 30 I 7
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330798&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330798&orgAcronyme=d5x 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 025-055693 (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: AO19-01
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330798&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330798&orgAcronyme=d5x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055693
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un lot unique, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modifié par l'article 39-v de la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016) et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux:
— d'amélioration et de maintenance du réseau routier communautaire,
— d'amélioration et maintenance de la piscine et bâtiments et autres équipements communautaires,
— création d'ouvrage, amélioration et maintenance (aire multi-sports, aire d'accueil, parking, assainissement et autres),
— création de plantations ou d'espaces verts.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.5.2019 au 30.4.2020 inclus ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible 3 fois expressément, à chaque date anniversaire au 1
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Informations complémentaires:
Le marché fait l'objet d'un lot unique, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modifié par l'article 39-v de la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016) et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330798&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330798&orgAcronyme=d5x 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 025-055693 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400941
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055693
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la production d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche engagée par l'entreprise pour assurer des mesures liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Acebtp Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 67319.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 163-400941 (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux.
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400941
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055693
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 5.8.2019 au 30.4.2020 inclus. Il est reconductible 3 fois expressément pour une durée maximale de 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel estimatif de 85 000,00 EUR HT, conformément aux article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP.
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Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 5.8.2019 au 30.4.2020 inclus. Il est reconductible 3 fois expressément pour une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la production d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche engagée par l'entreprise pour assurer des mesures liées au développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Acebtp Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 67319.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.
La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) correspond au montant de l'évaluation type servant uniquement au jugement des offres.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile Gremy soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France).
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La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
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