Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations voirie et génie-civil à réaliser...”
Titre
Missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux
AO19-01
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux:
— d'amélioration et de maintenance du réseau routier communautaire,
— d'amélioration et maintenance de la piscine et bâtiments et autres équipements communautaires,
— création d'ouvrage, amélioration et maintenance (aire multi-sports, aire d'accueil, parking, assainissement et autres),
— création de plantations ou d'espaces verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.5.2019 au 30.4.2020 inclus ou à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.5.2019 au 30.4.2020 inclus ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il est reconductible 3 fois expressément, à chaque date anniversaire au 1 mai pour une durée maximale de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la...”
Description des options
Conformément à l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions de ce même décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'un lot unique, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance...”
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'un lot unique, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (modifié par l'article 39-v de la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016) et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat dans le règlement de la consultation pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.” Informations complémentaires
“Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de...”
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2019/S 025-055693 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations voirie et génie-civil à réaliser...”
Titre
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux
AO19-01
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Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relatives à des opérations de voirie et de génie civil à réaliser dans le cadre de travaux.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel estimatif de 85 000,00 EUR HT, conformément aux article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la production d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Démarche engagée par l'entreprise pour assurer des mesures liées au développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 5.8.2019 au 30.4.2020 inclus. Il est reconductible 3...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 5.8.2019 au 30.4.2020 inclus. Il est reconductible 3 fois expressément pour une durée maximale de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/13
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations voirie et génie-civil à réaliser...”
Titre
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour des opérations voirie et génie-civil à réaliser dans le cadre de travaux
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Acebtp Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67319.10 💰
“Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.
La valeur totale du...”
Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximum HT des prestations sur 4 ans.
La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) correspond au montant de l'évaluation type servant uniquement au jugement des offres.
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile Gremy soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, service marchés publics, 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France).
La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
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Source: OJS 2019/S 163-400941 (2019-08-21)