Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3

CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées (cf. article 2-3 du règlement de la consultation),
— l'accord-cadre est constitué des phases suivantes:
—— phase conception,
—— phase réalisation,
—— phase remise du DIUO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave

Qui ?

• CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0324-X
Brève description:

— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées (cf. article 2-3 du règlement de la consultation), — l'accord-cadre est constitué des phases suivantes: —— phase conception, —— phase réalisation, —— phase remise du DIUO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227554
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres. La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements (cf. article 3-4 du règlement de la consultation). Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation): 1) valeur technique notée sur 20 avec application d'un coefficient 3 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique; 2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre est constitué des phases suivantes:

—— phase conception,

—— phase réalisation,

—— phase remise du DIUO.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de l'accord-cadre court à compter du 16.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure(cf. article 3-2 du règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— attestation de compétence remise par un organisme certifié attestant que le candidat a satisfait à l'évaluation de ses compétences. Cette attestation doit préciser le niveau et la ou les phases auxquels le participant a postulé,

— toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent minci que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— références sur des prestations similaires: suivant l'arrêté du 22.3.2019, les références consistent à la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) valeur technique notée sur 20 avec application d'un coefficient 3 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique;

2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 094-227554 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). L'accord-cadre est constitué des phases suivantes: — phase conception, — phase réalisation, — phase remise du Diuo.

Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CU AGL Havraise CANT Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560355
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227554
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans l'avis corresponde au montant de la simulation de commande, — l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum, — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase conception,

— phase réalisation,

— phase remise du Diuo.

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). L'accord-cadre est constitué des phases suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 25 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans l'avis corresponde au montant de la simulation de commande,

— l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2019/S 228-560355 (2019-11-22)

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