— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées (cf. article 2-3 du règlement de la consultation),
— l'accord-cadre est constitué des phases suivantes:
—— phase conception,
—— phase réalisation,
—— phase remise du DIUO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU AGL Havraise Cant Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3
19fs-Lhsm-0324-X”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix...”
Brève description
— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées (cf. article 2-3 du règlement de la consultation),
— l'accord-cadre est constitué des phases suivantes:
—— phase conception,
—— phase réalisation,
—— phase remise du DIUO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix...”
Description du marché
— la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées (cf. article 2-3 du règlement de la consultation),
— l'accord-cadre est constitué des phases suivantes:
—— phase conception,
—— phase réalisation,
—— phase remise du DIUO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de l'accord-cadre court à compter du 16.8.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure(cf. article 3-2 du règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de compétence remise par un organisme certifié attestant que le candidat a satisfait à l'évaluation de ses compétences. Cette attestation doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de compétence remise par un organisme certifié attestant que le candidat a satisfait à l'évaluation de ses compétences. Cette attestation doit préciser le niveau et la ou les phases auxquels le participant a postulé,
— toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent minci que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— références sur des prestations similaires: suivant l'arrêté du 22.3.2019, les références consistent à la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leurs offres. La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements (cf. article 3-4 du règlement de la consultation). Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):
1) valeur technique notée sur 20 avec application d'un coefficient 3 selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique;
2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 094-227554 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU AGL Havraise CANT Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). L'accord-cadre est constitué des phases suivantes:
— phase conception,
— phase réalisation,
— phase remise du Diuo.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 200 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). L'accord-cadre est constitué des phases suivantes:
— phase conception,
— phase réalisation,
— phase remise du Diuo.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227554
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 2 rue des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
“— le montant indiqué dans l'avis corresponde au montant de la simulation de commande,
— l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni...”
— le montant indiqué dans l'avis corresponde au montant de la simulation de commande,
— l'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum ni maximum,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 228-560355 (2019-11-22)