Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA
ETS pub foncier PACA
Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-22 | Avis de marché |
| 2019-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 19S0009
Brève description: Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349794
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2019/S 142-349794 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 19S0009
Brève description: Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349794
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique dans le cadre de travaux de confortement sur une opération de démolition, de mise en sécurité d'un bien et de travaux de réhabilitation et réaménagement, mises aux normes... sur les différents sites de l'EPF sur la région PACA.
Afficher plus
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2019/S 142-349794 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier PACA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547606
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349794
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur le territoire PACA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: SAS bureau veritas construction
Adresse postale: 37/39 parc du Golf, CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bureau veritas solutions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 223-547606 (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier PACA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547606
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349794
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur le territoire PACA.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: SAS bureau veritas construction
Adresse postale: 37/39 parc du Golf, CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Bureau veritas solutions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 223-547606 (2019-11-14)
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