Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA

ETS pub foncier PACA

Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier PACA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL de participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA 19S0009”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description: Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir un ensemble de prestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle technique dans le cadre de travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 142-349794 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ETS pub foncier PACA

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur le territoire PACA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349794

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201900058
Titre: Missions de contrôle technique pour les besoins de l'EPF sur la région PACA
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS bureau veritas construction
Adresse postale: 37/39 parc du Golf, CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bureau veritas solutions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 680 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 21450
Offre la plus élevée: 33790

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 223-547606 (2019-11-14)