Missions de contrôle technique des travaux à mener sur les ERP de la ville de Montpellier dans le cadre et en vue d'une mise en accessibilité

SAAM

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour les missions de contrôleur technique en phases de conception et de réalisation de travaux du programme pluriannuel 2019-2023 de mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) de la ville de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas

Qui ?

• SAAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2993 S19.01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saam
Adresse postale: 45 place Ernest Granier — CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.serm-montpellier.fr/ 🌏
Courrier électronique: beatrice.fisse@serm-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dSFe6UoTYn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dSFe6UoTYn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586652
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le retrait du DCE, le dépôt des candidatures et offres et les demandes éventuelles de renseignement complémentaire doivent obligatoirement être effectuées par voie électronique via le profil d'acheteur www.achatpublic.com — Lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dSFe6UoTYn

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 149 030 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (34000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I) preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis de moins de 3 mois, par exemple);

II) agrément des contrôleurs techniques (articles R. 111-29 à R. 111-37 du code de la construction et de l'habitation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'activité de contrôle technique est soumise à agrément dans les conditions prévues par les articles L. 111-25 et article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dSFe6UoTYn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution,

— recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 239-586652 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Contact
Téléphone: +33 467637632 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311159
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586652
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique permettant au mandataire du maître d'ouvrage de conclure directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des contrats ayant pour objet la prestation des services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Immeuble L'Optimum — 450 rue Baden Powel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 521 130 716 00017

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +334 67548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution, recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois suivant l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +334 67547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 127-311159 (2020-06-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)