Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour les missions de contrôleur technique en phases de conception et de réalisation de travaux du programme pluriannuel 2019-2023 de mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) de la ville de Montpellier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique des travaux à mener sur les ERP de la ville de Montpellier dans le cadre et en vue d'une mise en accessibilité
2993 S19.01”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour les missions de contrôleur technique en phases de conception et de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour les missions de contrôleur technique en phases de conception et de réalisation de travaux du programme pluriannuel 2019-2023 de mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) de la ville de Montpellier.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 149 030 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier (34000).
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour les missions de contrôleur technique en phases de conception et de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum pour les missions de contrôleur technique en phases de conception et de réalisation de travaux du programme pluriannuel 2019-2023 de mise en accessibilité des Établissements recevant du public (ERP) de la ville de Montpellier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“I) preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis de moins de 3 mois, par exemple);
II) agrément des contrôleurs...”
Liste et brève description des conditions
I) preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis de moins de 3 mois, par exemple);
II) agrément des contrôleurs techniques (articles R. 111-29 à R. 111-37 du code de la construction et de l'habitation).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'activité de contrôle technique est soumise à agrément dans les conditions prévues par les articles L. 111-25 et article R. 111-29 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'activité de contrôle technique est soumise à agrément dans les conditions prévues par les articles L. 111-25 et article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le retrait du DCE, le dépôt des candidatures et offres et les demandes éventuelles de renseignement...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution,
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution,
— recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 239-586652 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 521 130 716 00017
Adresse postale: 45 place Ernest Granier, CS 29502
Téléphone: +33 467637632📞 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 790 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique permettant au mandataire du maître d'ouvrage de conclure directement...”
Description des options
Possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique permettant au mandataire du maître d'ouvrage de conclure directement avec le titulaire, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des contrats ayant pour objet la prestation des services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586652
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre de missions de contrôle technique des travaux à mener sur les ERP de la ville de Montpellier dans le cadre et en vue d'une mise en accessibilité”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Immeuble L'Optimum — 450 rue Baden Powel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 790 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 43120
Offre la plus élevée: 146260
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +334 67548100📞
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution, recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution, recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois suivant l'avis d'attribution.