Missions de contrôle extérieur

EDEIS

L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la réalisation de contrôles, vérifications et essais les CCTP travaux des marchés sous périmètre Île-de-France Mobilités, les normes ou guides techniques, la production du plan de contrôle, le rapport de synthèse de fin de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2017-110
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la réalisation de contrôles, vérifications et essais les CCTP travaux des marchés sous périmètre Île-de-France Mobilités, les normes ou guides techniques, la production du plan de contrôle, le rapport de synthèse de fin de travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edeis
Adresse postale: Ville, mobilité et digital 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nicolas.tocquard@edeis.com 📧
Téléphone: +33 156205000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1JX2GULRkK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1JX2GULRkK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051565
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le marché est découpé en 13 lots principaux, cette consultation concerne le lot contrôle extérieur. Un candidat peut répondre à tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur:
— la réalisation de contrôles inopinés de suivi de chantier selon le plan de contrôle,
— la réalisation de contrôles et vérifications des documents, plans, notes diverses,
— la réalisation d'essai minimums nécessaires définis dans les CCTP travaux des marchés sous périmètre Île-de-France Mobilités, les normes ou guides techniques afin d'être en mesure de statuer sans ambiguïté sur la conformité d'un lot de contrôle,
— la production de comptes rendus présentant les prescriptions et statuant sur la conformité ou non des éléments étudiés ou testés,
— l'avis motivé sur les PAQ des entreprises travaux , la production du plan de contrôle, l'établissement des documents de récolement et de synthèse de l'ensemble des essais réalisés,
— l'audit de contrôle intérieur (interne et externe),
— le conseil et assistance de la maîtrise d'œuvre dans tous les domaines couverts par l'accord-cadre,
— le rapport de synthèse de fin de travaux (procès-verbaux des essais, observations diverses...).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:
Le marché est découpé en 13 lots principaux, cette consultation concerne le lot contrôle extérieur. Un candidat peut répondre à tous les lots.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye et Saint-Cyr-l'École

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'accord cadre.
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en france),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 13.3 du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget STIF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire de l'accord-cadre est un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Tocquard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_1JX2GULRkK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché constitue un des marchés de travaux de l'opération Tram 13 express, d'autres marchés de travaux (lots) seront conclus ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 023-051565 (2019-01-29)
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Région:
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