L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la réalisation de contrôles, vérifications et essais les CCTP travaux des marchés sous périmètre Île-de-France Mobilités, les normes ou guides techniques, la production du plan de contrôle, le rapport de synthèse de fin de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle extérieur
2017-110
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la réalisation de contrôles, vérifications et essais les CCTP travaux des marchés sous périmètre Île-de-France...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur la réalisation de contrôles, vérifications et essais les CCTP travaux des marchés sous périmètre Île-de-France Mobilités, les normes ou guides techniques, la production du plan de contrôle, le rapport de synthèse de fin de travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
L'accord-cadre mono-attributaire porte sur:
— la réalisation de contrôles inopinés de suivi de chantier selon le plan de contrôle,
— la réalisation de contrôles et vérifications des documents, plans, notes diverses,
— la réalisation d'essai minimums nécessaires définis dans les CCTP travaux des marchés sous périmètre Île-de-France Mobilités, les normes ou guides techniques afin d'être en mesure de statuer sans ambiguïté sur la conformité d'un lot de contrôle,
— la production de comptes rendus présentant les prescriptions et statuant sur la conformité ou non des éléments étudiés ou testés,
— l'avis motivé sur les PAQ des entreprises travaux , la production du plan de contrôle, l'établissement des documents de récolement et de synthèse de l'ensemble des essais réalisés,
— l'audit de contrôle intérieur (interne et externe),
— le conseil et assistance de la maîtrise d'œuvre dans tous les domaines couverts par l'accord-cadre,
— le rapport de synthèse de fin de travaux (procès-verbaux des essais, observations diverses...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations complémentaires:
“Le marché est découpé en 13 lots principaux, cette consultation concerne le lot contrôle extérieur. Un candidat peut répondre à tous les lots.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'accord cadre.
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en france),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à 1 demande en contrepartie du versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1 demande. Le...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie à 1 demande en contrepartie du versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à 1 demande. Le marché prévoit une retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 13.3 du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 13.3 du CCAG travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget STIF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le titulaire de l'accord-cadre est un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
14:00 📅
“Ce marché constitue un des marchés de travaux de l'opération Tram 13 express, d'autres marchés de travaux (lots) seront conclus ultérieurement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France —...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 023-051565 (2019-01-29)