Missions de contrôle et de suivi des délégations de service public des réseaux de chaleur de la ville d'Annecy

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-13 Avis de marché
2019-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle et de suivi des délégations de service public des réseaux de chaleur de la ville d'Annecy 19fs-Cp-0072-R”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chaleur de Novel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“La délégation de service public pour le réseau de chaleur de Novel à Annecy a débuté le 1.7.2011 et prendra fin au 30.6.2035. La ville d'Annecy (Autorité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont passés pour une période allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2019) au 30.6.2020. Ils sont...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chaleur de Seynod Champ-Fleuri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La délégation de service public pour le réseau de chaleur de Seynod Champ-Fleuri à Annecy a débuté le 1.7.2003 et prendra fin au 30.6.2023. La ville...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Décomposition des temps de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour le lot n 1, une liste de références de moins de 2 (deux) ans, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 094-227357 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle et de suivi des délégations de service public des réseaux de chaleur de la Ville d'Annecy 19fs-Cp-0072-R”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La délégation de service public pour le réseau de chaleur de Novel à Annecy a débuté le 1.7. 2011 et prendra fin au 30.6.2035. La Ville d'Annecy (autorité...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227357

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseau de chaleur de Novel
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Naldeo Stratégies Publiques SAS pour le groupement Naldeo Stratégies Publiques SAS/SEARL Cabanes Neveu”
Adresse postale: 3 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 30 000 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble. Les recours peuvent être effectués par voie postale au 2 place de Verdun ou par voie électronique via...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 169-413552 (2019-08-29)