La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle et de suivi des délégations de service public des réseaux de chaleur de la ville d'Annecy
19fs-Cp-0072-R”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chaleur de Novel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La délégation de service public pour le réseau de chaleur de Novel à Annecy a débuté le 1.7.2011 et prendra fin au 30.6.2035. La ville d'Annecy (Autorité...”
Description du marché
La délégation de service public pour le réseau de chaleur de Novel à Annecy a débuté le 1.7.2011 et prendra fin au 30.6.2035. La ville d'Annecy (Autorité délégante) a choisi la société Annecy-Bio-Chaleur, filiale du groupe Idex comme délégataire. Le présent lot a pour objet de définir les prestations de service nécessaires à la réalisation d'une mission pour le contrôle et le suivi technique, administratif, juridique et financier de la délégation de service public pour le réseau de chaleur de Novel à Annecy. Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2019) au 30.6.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour trois périodes d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont passés pour une période allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2019) au 30.6.2020. Ils sont...”
Description des renouvellements
Les marchés sont passés pour une période allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2019) au 30.6.2020. Ils sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la personne publique, pour 3 périodes d'un an pour le lot n 1 et pour quatre périodes d'un an pour le lot n 2.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chaleur de Seynod Champ-Fleuri
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La délégation de service public pour le réseau de chaleur de Seynod Champ-Fleuri à Annecy a débuté le 1.7.2003 et prendra fin au 30.6.2023. La ville...”
Description du marché
La délégation de service public pour le réseau de chaleur de Seynod Champ-Fleuri à Annecy a débuté le 1.7.2003 et prendra fin au 30.6.2023. La ville d'Annecy (Autorité délégante) a choisi la société Dalkia comme délégataire. Le présent lot a pour objet de définir les prestations de service nécessaires à la réalisation d'une mission pour le contrôle et le suivi technique, administratif, juridique et financier de la délégation de service public. La mission comprend également l'accompagnement de la ville d'Annecy dans la procédure de poursuite du service de distribution de chaleur. Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2019) au 30.6.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour quatre périodes d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Décomposition des temps de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour le lot n 1, une liste de références de moins de 2 (deux) ans, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour le lot n 1, une liste de références de moins de 2 (deux) ans, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
— pour le lot n 2, une liste de références de moins de 2 (deux) ans relatives à des missions de suivi de DSP de réseau de chaleur et à des missions d'élaboration et d'attribution d'une délégation de service public de réseau de chaleur, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.),
— le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre,
— le bon de visite remis lors de la visite obligatoire des lieux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Tous les candidats devront effectuer une visite obligatoire des lieux. — lot n 1: une visite sera organisée les vendredi 24 mai à 9:00 et lundi 27 mai à 9:00. Le rendez-vous est fixé 2 B rue du Radar — 74000 Annecy,
— lot n 2: une visite sera organisée les vendredi 24 mai à 14:00 et lundi 27 mai à 14:00. Le rendez-vous est fixé 10 rue des Frênes à Seynod — 74600 Annecy. Pour tout contact: direction construction et patrimoine bâti — +33 450338915.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 094-227357 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle et de suivi des délégations de service public des réseaux de chaleur de la Ville d'Annecy
19fs-Cp-0072-R”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La délégation de service public pour le réseau de chaleur de Novel à Annecy a débuté le 1.7. 2011 et prendra fin au 30.6.2035.
La Ville d'Annecy (autorité...”
Description du marché
La délégation de service public pour le réseau de chaleur de Novel à Annecy a débuté le 1.7. 2011 et prendra fin au 30.6.2035.
La Ville d'Annecy (autorité délégante) a choisi la société Annecy-Bio-Chaleur, filiale du groupe IDEX comme délégataire.
Le présent lot a pour objet de définir les prestations de service nécessaires à la réalisation d'une mission pour le contrôle et le suivi technique, administratif, juridique et financier de la délégation de service public pour le réseau de chaleur de Novel à Annecy.
Le marché est passé pour une période allant du 1.7.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.7.2019) au 30.6.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour 3 périodes de 1 an.
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Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseau de chaleur de Novel
Date de conclusion du contrat: 2019-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Naldeo Stratégies Publiques SAS pour le groupement Naldeo Stratégies Publiques SAS/SEARL Cabanes Neveu”
Adresse postale: 3 rue Jules César
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 30 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables...”
Accord-cadre à bons de commande (lot nº 1) montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 30 000 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.
Date de signature du marché 8.8.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble. Les recours peuvent être effectués par voie postale au 2 place de Verdun ou par voie électronique via...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble. Les recours peuvent être effectués par voie postale au 2 place de Verdun ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 169-413552 (2019-08-29)