La consultation porte sur un marché de services ayant pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géo-référencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'investigations complémentaires et/ou de localisation et marquage-piquetage des réseaux souterrains
2019001 - Ic2019”
Produits/services: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Brève description:
“La consultation porte sur un marché de services ayant pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation...”
Brève description
La consultation porte sur un marché de services ayant pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géo-référencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud — 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“La consultation porte sur un marché de services ayant pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation...”
Description du marché
La consultation porte sur un marché de services ayant pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géo-référencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois de façon tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— certificats de formations (AIPR),
— les habilitations électriques B2T H2 suivant la NFC 18-510,
— attestation de formation cursus ADNT3001, ADNTSTNAP et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— certificats de formations (AIPR),
— les habilitations électriques B2T H2 suivant la NFC 18-510,
— attestation de formation cursus ADNT3001, ADNTSTNAP et ADNT3002 (cursus de formation pour les entreprises de détection de réseaux HTA BT concernant les entreprises intervenant sur les réseaux Enedis-EDF),
— habilitation gaz Z 724 pour les interventions sur les réseaux GRDF,
— certification en géo-détection et géo-localisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 058-134119 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat énergies Haute Vienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur un marché de services ayant pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation...”
Brève description
La consultation porte sur un marché de services ayant pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (Ol) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 446 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“La consultation porte sur un marché de services ayant pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation...”
Description du marché
La consultation porte sur un marché de services ayant pour objet de confier la mission d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation pour des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive à un prestataire. Les investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (Ol) comprennent:
— la détection par méthode non intrusive des réseaux sensibles et/ou non sensibles,
— la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,
— le géoréférencement des réseaux,
— le marquage/piquetage,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134119
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Adré Arpentage Détection Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303446.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 125-306237 (2019-06-27)