Missions d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les présents marchés ont pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La règlementation impose la réalisation d'inspections détaillées tous les 6 ans par des bureaux d'études spécialisés qui peuvent être considérées comme complexes du fait de la structure de l'ouvrage, de la difficulté d'accès à certains éléments ou d'un enjeu fort. 186 ponts ont été recensés à ce jour sur le territoire de la métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QUADRIC SAS
• SATIF Ouvrages d'Art

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 19-PVO-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609580
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 400 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 1 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions d'inspections et surveillance des ouvrages d'art
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La règlementation impose la réalisation d'inspections détaillées tous les 6 ans par des bureaux d'études spécialisés qui peuvent être considérées comme complexes du fait de la structure de l'ouvrage, de la difficulté d'accès à certains éléments ou d'un enjeu fort. 186 ponts ont été recensés à ce jour sur le territoire de la métropole. Les missions prévues au présent marché sont notamment les suivantes:

— IDP et synthèses annuelles des rapports (30 par an),

— prescriptions de travaux à court et moyen terme (faisabilité et chiffrage),

— surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état le nécessite: établissement d'un mode opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultation à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.), surveillance sur site,

— haute surveillance d'ouvrage d'art: lorsque des capteurs de suivi sont nécessaires, appui à l'établissement d'un cahier des charges pour la consultation d'entreprises en vue de la mise sous haute surveillance (objectifs de la surveillance, mise au point des seuils d'alerte et suivi/interprétation de l'instrumentation dans le cadre d'astreinte),

— missions ponctuelles de visites quantifiées d'ouvrages courants (trémies, buses, murs).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections subaquatiques et les levés bathymétriques des ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. Les missions prévues au présent marché sont notamment les suivantes:

— IDP des parties immergées (piles, culées) des ponts franchissant les fleuves et rivières de la Métropole de Lyon,

— inspection des soutènements en bords de fleuves ou rivières (perrés maçonnés, rideaux palplanches) et mesures d'épaisseur, impédance des ancrages, rectitude du rideau de palplanches,

— surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état de santé le nécessite: établissement du mode opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultations à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.) et surveillance sur site,

— levés bathymétriques en lien avec les inspections d'ouvrages existants ou pour ouvrages neufs.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconductible.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole.

Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants: la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

— pour le lot 1: déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le CA global annuel doit être d'au moins 400 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

— pour le lot 2: déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau spécifique minimal exigé: le CA global annuel doit être d'au moins 200 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— pour le lot 1: certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants.

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveaux spécifiques minimaux exigés:

— qualification OPQIBI 1820 «Diagnostic en ouvrage d'art». Et,

— qualification OPQIBI 1209 «Étude en restauration d'ouvrages».

Ou équivalents.

Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau spécifique minimal exigé: être en capacité de réaliser des prestations d'inspections et de surveillance des ouvrages d'art, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Titre d'études et titres professionnels

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— titre d'ingénieur génie civil de niveau Bac + 5. Et,

— titre de technicien génie civil de niveau Bac + 2.

— pour le lot 2:

—— certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveaux spécifiques minimaux exigés: qualification Opqibi 1820 «Diagnostic en ouvrage d'art».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations d'inspections subaquatiques et levées bathymétriques sur des ouvrages d'art, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au règlement de voirie de la Métropole de Lyon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DUCV — DR — AF — ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-pvo-13

Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde.

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8

— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 247-609580 (2019-12-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La réglementation impose la réalisation d'inspections détaillées tous les six ans par des bureaux d'études spécialisés qui peuvent être considérées comme complexes du fait de la structure de l'ouvrage, de la difficulté d'accès à certains éléments ou d'un enjeu fort. 186 ponts ont été recensés à ce jour sur le territoire de la Métropole.

Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114100
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609580
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 400 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 1 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: missions d'inspections et surveillance des ouvrages d'art
Brève description:

Pour le lot 1 — missions d'inspections et de surveillance des ouvrages d'art:

— IDP et synthèses annuelles des rapports (30 par an);

— prescriptions de travaux à court et moyen terme (faisabilité et chiffrage);

— surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état le nécessite: établissement d'un mode

opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultation à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.), surveillance sur site;

— haute surveillance d'ouvrages d'art: lorsque des capteurs de suivi sont nécessaires, appui à

l'établissement d'un cahier des charges pour la consultation d'entreprises en vue de la mise sous haute surveillance (objectifs de la surveillance, mise au point des seuils d'alerte et suivi/interprétation de l'instrumentation dans le cadre d'astreinte);

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques
Brève description:

Pour le lot 2 — missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques:

— IDP des parties immergées (piles, culées) des ponts franchissant les fleuves et rivières de la Métropole de Lyon;

— inspection des soutènements en bords de fleuves ou rivières (perrés maçonnés, rideaux

palplanches) et mesures d'épaisseur, impédance des ancrages, rectitude du rideau de palplanches;

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Quadric SAS
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon — CS 90210 Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Satif ouvrages d'art
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte — chemin du Château
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie;

— immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur 4 ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 048-114100 (2020-03-05)

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