Les présents marchés ont pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La règlementation impose la réalisation d'inspections détaillées tous les 6 ans par des bureaux d'études spécialisés qui peuvent être considérées comme complexes du fait de la structure de l'ouvrage, de la difficulté d'accès à certains éléments ou d'un enjeu fort. 186 ponts ont été recensés à ce jour sur le territoire de la métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon
19-PVO-13”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La règlementation impose la réalisation d'inspections détaillées tous les 6 ans par des bureaux d'études spécialisés qui peuvent être considérées comme complexes du fait de la structure de l'ouvrage, de la difficulté d'accès à certains éléments ou d'un enjeu fort. 186 ponts ont été recensés à ce jour sur le territoire de la métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'inspections et surveillance des ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La règlementation...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La règlementation impose la réalisation d'inspections détaillées tous les 6 ans par des bureaux d'études spécialisés qui peuvent être considérées comme complexes du fait de la structure de l'ouvrage, de la difficulté d'accès à certains éléments ou d'un enjeu fort. 186 ponts ont été recensés à ce jour sur le territoire de la métropole. Les missions prévues au présent marché sont notamment les suivantes:
— IDP et synthèses annuelles des rapports (30 par an),
— prescriptions de travaux à court et moyen terme (faisabilité et chiffrage),
— surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état le nécessite: établissement d'un mode opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultation à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.), surveillance sur site,
— haute surveillance d'ouvrage d'art: lorsque des capteurs de suivi sont nécessaires, appui à l'établissement d'un cahier des charges pour la consultation d'entreprises en vue de la mise sous haute surveillance (objectifs de la surveillance, mise au point des seuils d'alerte et suivi/interprétation de l'instrumentation dans le cadre d'astreinte),
— missions ponctuelles de visites quantifiées d'ouvrages courants (trémies, buses, murs).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 400 000 EUR HT. Montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 400 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 1 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections subaquatiques et les levés bathymétriques des ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. Les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections subaquatiques et les levés bathymétriques des ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. Les missions prévues au présent marché sont notamment les suivantes:
— IDP des parties immergées (piles, culées) des ponts franchissant les fleuves et rivières de la Métropole de Lyon,
— inspection des soutènements en bords de fleuves ou rivières (perrés maçonnés, rideaux palplanches) et mesures d'épaisseur, impédance des ancrages, rectitude du rideau de palplanches,
— surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état de santé le nécessite: établissement du mode opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultations à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.) et surveillance sur site,
— levés bathymétriques en lien avec les inspections d'ouvrages existants ou pour ouvrages neufs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 100 000 EUR HT. Montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants: la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants: la lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version du 1.4.2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour le lot 1: déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour le lot 1: déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le CA global annuel doit être d'au moins 400 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.
— pour le lot 2: déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Niveau spécifique minimal exigé: le CA global annuel doit être d'au moins 200 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour le lot 1: certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants.
Certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour le lot 1: certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveaux spécifiques minimaux exigés:
— qualification OPQIBI 1820 «Diagnostic en ouvrage d'art». Et,
— qualification OPQIBI 1209 «Étude en restauration d'ouvrages».
Ou équivalents.
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Niveau spécifique minimal exigé: être en capacité de réaliser des prestations d'inspections et de surveillance des ouvrages d'art, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Titre d'études et titres professionnels
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveaux spécifiques minimaux exigés:
— titre d'ingénieur génie civil de niveau Bac + 5. Et,
— titre de technicien génie civil de niveau Bac + 2.
Ou équivalents.
— pour le lot 2:
—— certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants: certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): niveaux spécifiques minimaux exigés: qualification Opqibi 1820 «Diagnostic en ouvrage d'art».
Ou équivalents.
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de réaliser des prestations d'inspections subaquatiques et levées bathymétriques sur des ouvrages d'art, de même nature et importance que...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de réaliser des prestations d'inspections subaquatiques et levées bathymétriques sur des ouvrages d'art, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au règlement de voirie de la Métropole de Lyon.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DUCV — DR — AF — ressources marchés voirie — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-pvo-13
Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde.
Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8 étage, 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon,
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 247-609580 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La réglementation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'Inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La réglementation impose la réalisation d'inspections détaillées tous les six ans par des bureaux d'études spécialisés qui peuvent être considérées comme complexes du fait de la structure de l'ouvrage, de la difficulté d'accès à certains éléments ou d'un enjeu fort. 186 ponts ont été recensés à ce jour sur le territoire de la Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: missions d'inspections et surveillance des ouvrages d'art
Description
Description du marché:
“Pour le lot 1 — missions d'inspections et de surveillance des ouvrages d'art:
— IDP et synthèses annuelles des rapports (30 par an);
— prescriptions de...”
Description du marché
Pour le lot 1 — missions d'inspections et de surveillance des ouvrages d'art:
— IDP et synthèses annuelles des rapports (30 par an);
— prescriptions de travaux à court et moyen terme (faisabilité et chiffrage);
— surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état le nécessite: établissement d'un mode
opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultation à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.), surveillance sur site;
— haute surveillance d'ouvrages d'art: lorsque des capteurs de suivi sont nécessaires, appui à
l'établissement d'un cahier des charges pour la consultation d'entreprises en vue de la mise sous haute surveillance (objectifs de la surveillance, mise au point des seuils d'alerte et suivi/interprétation de l'instrumentation dans le cadre d'astreinte);
— missions ponctuelles de visites quantifiées d'ouvrages courants (trémies, buses, murs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 400 000 EUR HT. Montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 400 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 1 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2 — missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques:
— IDP des parties immergées (piles, culées) des ponts franchissant les fleuves...”
Description du marché
Pour le lot 2 — missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques:
— IDP des parties immergées (piles, culées) des ponts franchissant les fleuves et rivières de la Métropole de Lyon;
— inspection des soutènements en bords de fleuves ou rivières (perrés maçonnés, rideaux
palplanches) et mesures d'épaisseur, impédance des ancrages, rectitude du rideau de palplanches;
— surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état de santé le nécessite: établissement du mode opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultations à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.) et surveillance sur site;
— levés bathymétriques en lien avec les inspections d'ouvrages existants ou pour ouvrages neufs.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 100 000 EUR HT. Montant maximal période ferme: 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-141
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions d'inspections et surveillance des ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadric SAS
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon — CS 90210 Neyron
Commune postale: Miribel Cedex
Code postal: 01707
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-143
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Satif ouvrages d'art
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte — chemin du Château
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, auprès...”
Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie;
— immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximal sur 4 ans (reconduction comprise).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 048-114100 (2020-03-05)