Missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations pour les années 2019 à 2022
Ville d'Aubervilliers
Missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes et portails, équipements scéniques, rayons ionisants), pour les années 2019 à 2022.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-12 | Avis de marché |
| 2019-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: DBMT 01-19
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395240 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074484
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 033-074484 (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: DBMT 01-19
Brève description:
Missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes et portails, équipements scéniques, rayons ionisants), pour les années 2019 à 2022.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395240 📞
Fax: +33 148395185 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074484
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété et daté, sans modification ni réserve,
— la décomposition du prix global forfaitaire — liste de prix et des temps d'intervention par établissement (annexe 1 à l'a.e), dûment complétée, sans modification ni réserve,
— le mémoire technique sur la base du cadre de mémoire technique fourni,
— un Rib.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes et portails, équipements scéniques, rayons ionisants), pour les années 2019 à 2022.
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Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d'1 an, 2 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire DC1 «Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, ou
— le formulaire e-dume,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution du marché,
— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années,
— les accréditations COFRAC dans les domaines objet du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Daled
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété et daté, sans modification ni réserve,
— la décomposition du prix global forfaitaire — liste de prix et des temps d'intervention par établissement (annexe 1 à l'a.e), dûment complétée, sans modification ni réserve,
— le mémoire technique sur la base du cadre de mémoire technique fourni,
— un Rib.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112126.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242835
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074484
Numéro JO-S: 100
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Société Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 112126.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 100-242835 (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112126.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242835
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074484
Numéro JO-S: 100
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Nom: Société Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 112126.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
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