Missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes et portails, équipements scéniques, rayons ionisants), pour les années 2019 à 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations pour les années 2019 à 2022
DBMT 01-19”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes...”
Brève description
Missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes et portails, équipements scéniques, rayons ionisants), pour les années 2019 à 2022.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes et portails, équipements scéniques, rayons ionisants), pour les années 2019 à 2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée allant de sa notification au 31.12.2019. Il est renouvelable par reconduction expresse par périodes successives d'1 an, 2 fois au maximum. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le formulaire DC1 «Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2...”
Liste et brève description des conditions
— Le formulaire DC1 «Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, ou
— le formulaire e-dume,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le fournisseur dispose pour l'exécution du marché,
— une liste des principales références concernant des prestations similaires à l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années,
— les accréditations COFRAC dans les domaines objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement...”
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du règlement de consultation (RC). L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété et daté, sans modification ni réserve,
— la décomposition du prix global forfaitaire — liste de prix et des temps d'intervention par établissement (annexe 1 à l'a.e), dûment complétée, sans modification ni réserve,
— le mémoire technique sur la base du cadre de mémoire technique fourni,
— un Rib.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article 59.i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 033-074484 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes et portails, équipements scéniques, rayons ionisants), pour les années 2019 à 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112126.92 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074484
Attribution du marché
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Titre:
“Missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes...”
Titre
Missions d'inspections, de contrôle et de vérifications réglementaires sur diverses installations (électricité, gaz ascenseurs, appareils de levage, portes et portails, équipements scéniques, rayons ionisants), pour les années 2019 à 2022
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112126.92 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 100-242835 (2019-05-22)