Accord-cadre comportant:
— des prestations de base à bons de commande,
— des prestations supplémentaires sous la forme de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT, sans montant maximal déterminé. Les prestations de base à bons de commande sont conclues pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'études et de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de forages géothermiques moyenne profondeur
Ms 19205”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre comportant:
— des prestations de base à bons de commande,
— des prestations supplémentaires sous la forme de marchés...”
Brève description
Accord-cadre comportant:
— des prestations de base à bons de commande,
— des prestations supplémentaires sous la forme de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT, sans montant maximal déterminé. Les prestations de base à bons de commande sont conclues pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre comportant:
— des prestations de base à bons de commande,
— des prestations supplémentaires sous la forme de marchés...”
Description du marché
Accord-cadre comportant:
— des prestations de base à bons de commande,
— des prestations supplémentaires sous la forme de marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de 20 000 EUR HT, sans montant maximal déterminé. Les prestations de base à bons de commande sont conclues pour un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction annuelle possible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 246-606288 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre comportant:
— des prestations de base à bons de commande;
— des prestations supplémentaires sous la forme de marchés subséquents l'accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre comportant:
— des prestations de base à bons de commande;
— des prestations supplémentaires sous la forme de marchés subséquents l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT, sans montant maximum déterminé. Les prestations de base à bons de commande sont conclues pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre comportant:
— des prestations de base à bons de commande;
— des prestations supplémentaires sous la forme de marchés subséquents l'accord-cadre...”
Description du marché
Accord-cadre comportant:
— des prestations de base à bons de commande;
— des prestations supplémentaires sous la forme de marchés subséquents l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT, sans montant maximum déterminé. Les prestations de base à bons de commande sont conclues pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606288
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: 109 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un montant minimum de 20 000 EUR HT, et sans maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 058-139320 (2020-03-19)