Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables

Sipperec

Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sipperec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-17	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18S053
Brève description:

Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326668&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326668&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031579
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les missions à exécuter seront données au moment du lancement des marchés subséquents. Les marchés subséquents peuvent comprendre une seule mission, plusieurs missions ou l'ensemble des missions de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Suivi de l'exploitation d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables après la première année de mise en service
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet une prestation de suivi de l'exploitation d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables après la première année de mise en service.

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Sipperec ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Audit technico-économique d'un réseau de chaleur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet une mission d'audit technico-économique d'un réseau de chaleur.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des communes adhérentes au Sipperec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le chef de projet désigné doit justifier de 5 années d'expérience minimum dans un domaine similaire à l'objet de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:

— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées,

— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du Sipperec.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Parigi, service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326668&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021 ou 2022 ou 2023.

L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots rappelés dans la convention d'accord-cadre et le règlement de la consultation. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78-ii du décret du 25.3.2016. Le nombre d'opérateurs de l'accord-cadre est fixé à 2 opérateurs maximum par lot. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins. L'accord-cadre en lui même ne permet pas le paiement d'une avance. Elle sera accordée aux titulaires des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement. L'ordonnateur est le représentant légal du Sipperec. Le comptable est le comptable public du Sipperec. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 015-031579 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301198
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-031579
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à marchés subséquents, la valeur totale du marché représente les prix forfaitaires maximum pour l'ensemble des attributaires pour chaque marché subséquent à venir. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req nº 358994), les accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141119789 📞
Courrier électronique: accueil@ithermconseil.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 72 180 EUR 💰
Nom: Initiative pour le développement durable — Ingénierie et organisation
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 142462900 📞
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Valeur totale du marché: 104 900 EUR 💰
55 960 EUR 💰
Nom: Girus GE
Adresse postale: Cité Park, bâtiment B — 23 avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Téléphone: +33 437452929 📞
Courrier électronique: lyon@elcimai.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 46 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 123-301198 (2019-06-25)

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