Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables
Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base...”
Titre
Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables
18S053
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base...”
Brève description
Missions d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation et le suivi d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de l'exploitation d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables après la première année de mise en service” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des communes adhérentes au Sipperec.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet une prestation de suivi de l'exploitation d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet une prestation de suivi de l'exploitation d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables après la première année de mise en service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Sipperec ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en avise le titulaire par...”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Si le Sipperec ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'expiration de la période en cours.
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Informations complémentaires:
“Les missions à exécuter seront données au moment du lancement des marchés subséquents. Les marchés subséquents peuvent comprendre une seule mission,...”
Informations complémentaires
Les missions à exécuter seront données au moment du lancement des marchés subséquents. Les marchés subséquents peuvent comprendre une seule mission, plusieurs missions ou l'ensemble des missions de chaque lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit technico-économique d'un réseau de chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet une mission d'audit technico-économique d'un réseau de chaleur.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le chef de projet désigné doit justifier de 5 années d'expérience minimum dans un domaine similaire à l'objet de l'accord-cadre.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplies, datées et signées,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat, dûment remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du Sipperec.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021 ou 2022 ou 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots rappelés dans la convention d'accord-cadre et le règlement de la consultation. Il est...”
L'accord-cadre est alloti. Les prestations sont réparties en 2 lots rappelés dans la convention d'accord-cadre et le règlement de la consultation. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaires et est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78-ii du décret du 25.3.2016. Le nombre d'opérateurs de l'accord-cadre est fixé à 2 opérateurs maximum par lot. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents qui seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins. L'accord-cadre en lui même ne permet pas le paiement d'une avance. Elle sera accordée aux titulaires des marchés subséquents dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement. L'ordonnateur est le représentant légal du Sipperec. Le comptable est le comptable public du Sipperec. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique: appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 015-031579 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Suivi de l'exploitation d'installations de production et de distribution de chaleur à base d'énergies renouvelables après la première année de mise en service”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm Conseil
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141119789📞
Courrier électronique: accueil@ithermconseil.fr📧
Fax: +33 141119167 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 180 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2019037
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Initiative pour le développement durable — Ingénierie et organisation
Adresse postale: 40 rue de l'Échiquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 142462900📞
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com📧
Fax: +33 145234900 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 900 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Audit technico-économique d'un réseau de chaleur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019039
Nom et adresse du contractant
Nom: Girus GE
Adresse postale: Cité Park, bâtiment B — 23 avenue de Poumeyrol
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Téléphone: +33 437452929📞
Courrier électronique: lyon@elcimai.com📧
Fax: +33 437452930 📠
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 100 💰
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à marchés subséquents, la valeur totale du marché représente les prix forfaitaires maximum pour...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à marchés subséquents, la valeur totale du marché représente les prix forfaitaires maximum pour l'ensemble des attributaires pour chaque marché subséquent à venir. Précision sur la rubrique V.2.1): la «Date de conclusion du marché» est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req nº 358994), les accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 123-301198 (2019-06-25)