Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP)

Ville de Nîmes

Dans le cadre de la création du futur palais des congrès, la Ville de Nîmes contracte un marché ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans le cadre de la création du palais des congrès à Nîmes, durant toute les phases de conception et de réalisation du projet, jusqu'à la levée de la dernière réserve du dernier marché de travaux concerné par l'opération de création du palais des congrès.
La durée prévisionnelle totale du marché est de 70 mois à compter de la date de notification au titulaire (durée donnée à titre indicatif).
Le calendrier de mission d'étude de sûreté et sécurité publique est dépendant du calendrier de construction du palais des congrès. Toute évolution du calendrier du projet palais des congrès impactant le calendrier l'étude de sûreté sera notifiée au titulaire par ordre de service. Prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Solutions conseils

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 19I017FF
Brève description:

Dans le cadre de la création du futur palais des congrès, la Ville de Nîmes contracte un marché ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans le cadre de la création du palais des congrès à Nîmes, durant toute les phases de conception et de réalisation du projet, jusqu'à la levée de la dernière réserve du dernier marché de travaux concerné par l'opération de création du palais des congrès. La durée prévisionnelle totale du marché est de 70 mois à compter de la date de notification au titulaire (durée donnée à titre indicatif). Le calendrier de mission d'étude de sûreté et sécurité publique est dépendant du calendrier de construction du palais des congrès. Toute évolution du calendrier du projet palais des congrès impactant le calendrier l'étude de sûreté sera notifiée au titulaire par ordre de service. Prix global et forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 2e étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448113
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée prévisionnelle totale du marché est de 70 mois à compter de la date de notification au titulaire (durée donnée à titre indicatif).

Le calendrier de mission d'étude de sûreté et sécurité publique est dépendant du calendrier de construction du palais des congrès. Toute évolution du calendrier du projet palais des congrès impactant le calendrier l'étude de sûreté sera notifiée au titulaire par ordre de service. Prix global et forfaitaire.

Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en missions dont le contenu est détaillé au CCTP:

— mission 1 — étude de sécurité publique,

— mission 2 — assistance aux travaux de la sous-commission départementale de la sécurité publique,

— mission 3.a — conseil et expertise technique sur les questions de sûreté et sécurité du projet durant les phases d'études de la maîtrise d'œuvre,

— mission 3.b — conseil et expertise technique sur les questions de sûreté et sécurité du projet durant le déroulement des travaux et durant la réception des équipements de sécurité.

Les délais de remise des livrables sont détaillés au CCTP. Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement.

Modalités de variation des prix et de versement de l'avance prévues au contrat. Le présent marché n'étant pas alloti du fait de l'impossibilité d'identifier de prestations distinctes.

Durée de l'accord: 70 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le CCAP. Une clause de réexamen est prévue dans le cahier des charges en cas de modification du périmètre de l'opération du palais des congrès en cours d'exécution du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou

— en cas de candidature classique lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou

— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des projets les plus significatifs (références) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Paiement des acomptes selon les modalités indiquées au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification, composition et organisation de l'équipe affectée aux missions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes de travail pour chaque mission identifiées au CCTP
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation. Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: Ville de Nîmes, direction de la commande publique, Colisée 2 — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448113 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la création du futur palais des congrès, la Ville de Nîmes contracte un marché ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans le cadre de la création du palais des congrès à Nîmes, durant toute les phases de conception et de réalisation du projet, jusqu'à la levée de la dernière réserve du dernier marché de travaux concerné par l'opération de création du palais des congrès. La durée prévisionnelle totale du marché est de 70 mois à compter de la date de notification au titulaire (durée donnée à titre indicatif). Le calendrier de mission d'étude de sûreté et sécurité publique est dépendant du calendrier de construction du palais des congrès. Toute évolution du calendrier du projet palais des congrès impactant le calendrier l'étude de sûreté sera notifiée au titulaire par ordre de service. Prix global et forfaitaire.

Valeur totale du marché: 9 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nimes.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409727
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448113
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1 — étude de sécurité publique;

— mission 2 — assistance aux travaux de la sous-commission départementale de la sécurité publique;

—— mission 3.a — conseil et expertise technique sur les questions de sûreté et sécurité du projet durant les phases d'études de la maîtrise d'œuvre;

—— mission 3.b — conseil et expertise technique sur les questions de sûreté et sécurité du projet durant le déroulement des travaux et durant la réception des équipements de sécurité. Les délais de remise des livrables sont détaillés au CCTP. Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement. Modalités de variation des prix et de versement de l'avance prévues au contrat. Le présent marché n'étant pas alloti du fait de l'impossibilité d'identifier de prestations distinctes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Solutions conseils
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur le maire
Source: OJS 2020/S 169-409727 (2020-08-27)

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