Dans le cadre de la création du futur palais des congrès, la Ville de Nîmes contracte un marché ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans le cadre de la création du palais des congrès à Nîmes, durant toute les phases de conception et de réalisation du projet, jusqu'à la levée de la dernière réserve du dernier marché de travaux concerné par l'opération de création du palais des congrès.
La durée prévisionnelle totale du marché est de 70 mois à compter de la date de notification au titulaire (durée donnée à titre indicatif).
Le calendrier de mission d'étude de sûreté et sécurité publique est dépendant du calendrier de construction du palais des congrès. Toute évolution du calendrier du projet palais des congrès impactant le calendrier l'étude de sûreté sera notifiée au titulaire par ordre de service. Prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP)
19I017FF”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Dans le cadre de la création du futur palais des congrès, la Ville de Nîmes contracte un marché ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise...”
Brève description
Dans le cadre de la création du futur palais des congrès, la Ville de Nîmes contracte un marché ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans le cadre de la création du palais des congrès à Nîmes, durant toute les phases de conception et de réalisation du projet, jusqu'à la levée de la dernière réserve du dernier marché de travaux concerné par l'opération de création du palais des congrès.
La durée prévisionnelle totale du marché est de 70 mois à compter de la date de notification au titulaire (durée donnée à titre indicatif).
Le calendrier de mission d'étude de sûreté et sécurité publique est dépendant du calendrier de construction du palais des congrès. Toute évolution du calendrier du projet palais des congrès impactant le calendrier l'étude de sûreté sera notifiée au titulaire par ordre de service. Prix global et forfaitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en missions dont le contenu est détaillé au CCTP:
— mission 1 — étude de sécurité publique,
—...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en missions dont le contenu est détaillé au CCTP:
— mission 1 — étude de sécurité publique,
— mission 2 — assistance aux travaux de la sous-commission départementale de la sécurité publique,
— mission 3.a — conseil et expertise technique sur les questions de sûreté et sécurité du projet durant les phases d'études de la maîtrise d'œuvre,
— mission 3.b — conseil et expertise technique sur les questions de sûreté et sécurité du projet durant le déroulement des travaux et durant la réception des équipements de sécurité.
Les délais de remise des livrables sont détaillés au CCTP. Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement.
Modalités de variation des prix et de versement de l'avance prévues au contrat. Le présent marché n'étant pas alloti du fait de l'impossibilité d'identifier de prestations distinctes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualification, composition et organisation de l'équipe affectée aux missions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes de travail pour chaque mission identifiées au CCTP
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées dans le CCAP. Une clause de réexamen est prévue dans le cahier des charges en cas de modification du périmètre de l'opération du palais des congrès en cours d'exécution du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou
— en cas de candidature classique lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou
— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des projets les plus significatifs (références) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des projets les plus significatifs (références) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Paiement des acomptes selon les modalités indiquées au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation. Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: Ville de Nîmes, direction de la commande publique, Colisée 2 — 1 étage, 1 rue du Colisée, 30947 Nîmes Cedex 9. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 184-448113 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: À l'attention de Monsieur le maire
URL: http://www.ville-nimes.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la création du futur palais des congrès, la Ville de Nîmes contracte un marché ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise...”
Brève description
Dans le cadre de la création du futur palais des congrès, la Ville de Nîmes contracte un marché ayant pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) dans le cadre de la création du palais des congrès à Nîmes, durant toute les phases de conception et de réalisation du projet, jusqu'à la levée de la dernière réserve du dernier marché de travaux concerné par l'opération de création du palais des congrès. La durée prévisionnelle totale du marché est de 70 mois à compter de la date de notification au titulaire (durée donnée à titre indicatif). Le calendrier de mission d'étude de sûreté et sécurité publique est dépendant du calendrier de construction du palais des congrès. Toute évolution du calendrier du projet palais des congrès impactant le calendrier l'étude de sûreté sera notifiée au titulaire par ordre de service. Prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 075 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en missions dont le contenu est détaillé au CCTP:
— mission 1 — étude de sécurité publique;
—...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, sont réparties en missions dont le contenu est détaillé au CCTP:
— mission 1 — étude de sécurité publique;
— mission 2 — assistance aux travaux de la sous-commission départementale de la sécurité publique;
—— mission 3.a — conseil et expertise technique sur les questions de sûreté et sécurité du projet durant les phases d'études de la maîtrise d'œuvre;
—— mission 3.b — conseil et expertise technique sur les questions de sûreté et sécurité du projet durant le déroulement des travaux et durant la réception des équipements de sécurité. Les délais de remise des livrables sont détaillés au CCTP. Les études seront financées selon les modalités suivantes: le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement. Modalités de variation des prix et de versement de l'avance prévues au contrat. Le présent marché n'étant pas alloti du fait de l'impossibilité d'identifier de prestations distinctes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000054
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) pour la réalisation du palais des congrès à Nîmes”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) pour la réalisation du palais des congrès à Nîmes
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutions conseils
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 075 💰
Source: OJS 2020/S 169-409727 (2020-08-27)