Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans, conclu pour un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les différentes études mobiliseront une ou plusieurs compétences des candidats en matière d'urbanisme d'architecture, de paysage, d'environnement et d'écologie. Le contenu des missions comprend notamment:
— mission de base: synthèse des études et réflexions engagées sur les secteurs de projets,
— missions de Conseil en architecture,
— expertise des projets de construction,
— missions de Conseils en urbanisme,
— expertise urbaines et élaboration de scénarios de composition urbaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'architecte et d'urbaniste Conseil pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville
19fs-Cp-0091-E”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans, conclu pour un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans, conclu pour un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les différentes études mobiliseront une ou plusieurs compétences des candidats en matière d'urbanisme d'architecture, de paysage, d'environnement et d'écologie. Le contenu des missions comprend notamment:
— mission de base: synthèse des études et réflexions engagées sur les secteurs de projets,
— missions de Conseil en architecture,
— expertise des projets de construction,
— missions de Conseils en urbanisme,
— expertise urbaines et élaboration de scénarios de composition urbaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans, conclu pour un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans, conclu pour un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les différentes études mobiliseront une ou plusieurs compétences des candidats en matière d'urbanisme d'architecture, de paysage, d'environnement et d'écologie. Le contenu des missions comprend notamment:
— mission de base: synthèse des études et réflexions engagées sur les secteurs de projets,
— missions de Conseil en architecture,
— expertise des projets de construction,
— missions de Conseils en urbanisme,
— expertise urbaines et élaboration de scénarios de composition urbaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois tacitement pour une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 1 fois tacitement pour une nouvelle durée de 2 ans, sauf décision contraire de la personne publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation,
— à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Expertise en architecture et en urbanisme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr — dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 111-272547 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'architecte et d'urbaniste conseil pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville
19fs-Cp-0091-E”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans, conclu pour un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans, conclu pour un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les différentes études mobiliseront une ou plusieurs compétences des candidats en matière d'urbanisme d'architecture, de paysage, d'environnement et d'écologie. Le contenu des missions comprend notamment:
— mission de base: synthèse des études et réflexions engagées sur les secteurs de projets,
— missions de conseil en architecture,
— expertise des projets de construction,
— missions de conseils en urbanisme,
— expertise urbaine et élaboration de scénarios de composition urbaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans, conclu pour un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 2 ans, conclu pour un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Les différentes études mobiliseront une ou plusieurs compétences des candidats en matière d'urbanisme d'architecture, de paysage, d'environnement et d'écologie. Le contenu des missions comprend notamment:
— mission de base: synthèse des études et réflexions engagées sur les secteurs de projets,
— missions de conseil en architecture,
— expertise des projets de construction,
— missions de conseils en urbanisme,
— expertise urbaine et élaboration de scénarios de composition urbaine.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272547
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Qui Plus Est Architectes Urbanistes/EODD Ingenieurs Conseils/Les architectes du paysage”
Adresse postale: 30 rue Narcisse Bertholey
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, allant de sa date de notification pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement pour une nouvelle...”
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, allant de sa date de notification pour une durée de 2 ans, reconductible tacitement pour une nouvelle durée de 2 ans. Le montant minimum est fixé à 200 000,00 EUR HT pour une durée de 2 ans et il n'est pas fixé de montant maximum. Les pièces de l'accord-cadre sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature de l'accord-cadre: 21.10.2019.
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Source: OJS 2019/S 211-517516 (2019-10-28)