Missions contrôle technique (CT) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipements d'une opération de construction et/ou de réhabilitation. Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre sont soumis au contrôle technique, dans les conditions prévues par le titre Ii de la loi n78-12 du 4.1.1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions contrôle technique (CT) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète agglopôle...”
Titre
Missions contrôle technique (CT) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
19mo009
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipements d'une opération de construction et/ou de réhabilitation. Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre sont soumis au contrôle technique, dans les conditions prévues par le titre Ii de la loi n78-12 du 4.1.1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipements d'une opération de construction et/ou de réhabilitation. Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre sont soumis au contrôle technique, dans les conditions prévues par le titre Ii de la loi n78-12 du 4.1.1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en cours de validité, en application du code de la construction. Le certificat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en cours de validité, en application du code de la construction. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (budget M14, nature 2031 et 6226). Les modalités de paiement sont régies au L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Jugement des offres (le cas échéant): les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Virginie Blasquez (+33 467464749). Numéro de la consultation: 19mo009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 151-372574 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions Contrôle technique (CT) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète Agglopôle...”
Titre
Missions Contrôle technique (CT) concernant des opérations de travaux de construction neuve et de réhabilitation sur le territoire de Sète Agglopôle Méditerranée
19mo009
Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipements d'une opération de construction et/ou de réhabilitation. Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre sont soumis au contrôle technique, dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'intervention du contrôleur technique à la demande et pour le compte du maître de l'ouvrage. Son objet est de contribuer à la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipements d'une opération de construction et/ou de réhabilitation. Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre sont soumis au contrôle technique, dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372574
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 2929 avenue Etienne Mehul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“La notification de l'accord-cadre est le 6.3.2020 pour Socotec et le 9.3.2020 pour bureau Alpes Contrôle. S'agissant du montant de l'accord-cadre: le...”
La notification de l'accord-cadre est le 6.3.2020 pour Socotec et le 9.3.2020 pour bureau Alpes Contrôle. S'agissant du montant de l'accord-cadre: le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 125 000 EUR HT soit 500 000 EU HT sur toute la durée de l'accord-cadre (1 an reconductible 3 fois soit 4 ans au total). Pour rappel, l'accord-cadre est multi-attributaire: les 2 titulaires se verront attribuer, «à tour de rôle», les bons et le montant maxi par période et par prestataire est entre 60 000 EUR HT et 62 500 EUR, soit entre 240 000 EUR HT et 250 000 EUR HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 050-119163 (2020-03-09)