Mission OPC — lycée Jean Rostand à Strasbourg

Brève description

Restructuration de l'externat avec mise en sécurité incendie, mise en accessibilité et amélioration des performances énergétiques du bâtiment et mise aux normes des installations sportives au lycée Jean Rostand à Strasbourg — mission d'ordonnancement — pilotage — coordination.

Description du marché

Restructuration de l'externat avec mise en sécurité incendie, mise en accessibilité et amélioration des performances énergétiques du bâtiment et mise aux normes des installations sportives au lycée Jean Rostand à Strasbourg — mission d'ordonnancement — pilotage — coordination.

Liste et brève description des conditions

Les soumissionnaires auront à produire un dossier complet, comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par eux:
A) au titre des pièces administratives: les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes:
3.1) au titre des pièces relatives à la candidature
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation),
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
—— les moyens humains et logistiques généraux,
—— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres,
—— la liste et la description complète des références réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des missions réellement effectuées,
—— les qualifications.
Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat,
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque-soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

Le projet se décompose en 2 tranches opérationnelles:
— tranche ferme: restructuration, mise en sécurité et en accessibilité des bâtiments A et V; installation de locaux modulaires; extérieurs concernés,
— tranche optionnelle: restructuration, mise en sécurité et en accessibilité du gymnase; extérieurs concernés.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux:
— tranche ferme: 10 950 000 EUR HT (valeur juin 2017),
— tranche optionnelle: 1 400 000 EUR HT (valeur juin 2017).
Montant total de l'enveloppe 12 350 000 EUR HT (valeur juin 2017).
Délais prévisionnels d'exécution:
— démarrage des études: mai 2019,
— début prévisionnel des travaux: implantation des locaux modulaire en août 2019,
— début des travaux de restructuration: juillet 2020.
Durée prévisionnelle des travaux hors période de parfait achèvement:
— tranche ferme: 45 mois,
— tranche optionnelle: 8 mois.
Conditions relatives au marché
Il sera fait application des articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Critères de sélection des candidatures: pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Critères d'attribution: pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants: pertinence de la note méthodologique au regard des éléments qui la composent (70 points), dont:
— qualité de la méthodologie et de l'organisation mise en place pour le suivi de l'opération, tenant compte des enjeux et contraintes de l'opération (30 points),
— nombre et répartition des heures affecté à la mission (25 points),
— importance des moyens personnels et de leur qualification, et des moyens logistiques affectés à la mission (15 points),
— coûts d'intervention (30 points),
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire Atline.
Dématérialisation des moyens de communications et des échanges d'informations dans la procédure de passation du marché: l'annexe au règlement de consultation est à télécharger sur la plate-forme de la SERS depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.