Mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt général (PIG) multithématique

Agglomération de Chaumont

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté de communes des Trois Forêts,
— Communauté de communes Meuse Rognon.
Coordonnateur du groupement de commandes: Agglomération de Chaumont. Les prestations auront pour objectif de mobiliser les partenaires et acteurs du logement, de repérer et diagnostiquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne ou dégradé, d'assister dans l'élaboration des projets d'amélioration de la situation. En outre, il conviendra de faciliter le relogement, d'élaborer une communication et information aux propriétaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Qui ?

• Agglomération de Chaumont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: Agglo1903
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Communauté de communes des Trois Forêts, — Communauté de communes Meuse Rognon. Coordonnateur du groupement de commandes: Agglomération de Chaumont. Les prestations auront pour objectif de mobiliser les partenaires et acteurs du logement, de repérer et diagnostiquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne ou dégradé, d'assister dans l'élaboration des projets d'amélioration de la situation. En outre, il conviendra de faciliter le relogement, d'élaborer une communication et information aux propriétaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de Chaumont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chaumont.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 325306000 📞
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195274
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra proposer une équipe opérationnelle pluridisciplinaire, pilotée par un référent. L'équipe sera composée au minimum de 4 personnes réunissant les compétences suivantes: — 2 chargés d'opération compétents pour le montage et le suivi d'opération de la réduction de la facture énergétique, des ménages aidés propriétaires occupants et qui disposent d'une bonne connaissance de la réglementation ANAH et d'une bonne appréhension du cadre juridique et du financement du logement, — 1 technicien chargé de l'évaluation technique et des conseils énergétiques, — 1 professionnel certifié pour la réalisation des diagnostics énergétiques, amiante, plomb, — 1 travailleur social, pour le volet économique et social du diagnostic et l'accompagnement des occupants. Le candidat pourra associer toute compétence supplémentaire qu'il jugerait utile à l'équipe pour mener à bien l'exercice de la mission. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Agglo1903.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra proposer une équipe opérationnelle pluridisciplinaire, pilotée par un référent. L'équipe sera composée au minimum de 4 personnes réunissant les compétences suivantes:

— 2 chargés d'opération compétents pour le montage et le suivi d'opération de la réduction de la facture énergétique, des ménages aidés propriétaires occupants et qui disposent d'une bonne connaissance de la réglementation ANAH et d'une bonne appréhension du cadre juridique et du financement du logement,

— 1 technicien chargé de l'évaluation technique et des conseils énergétiques,

— 1 professionnel certifié pour la réalisation des diagnostics énergétiques, amiante, plomb,

— 1 travailleur social, pour le volet économique et social du diagnostic et l'accompagnement des occupants.

Le candidat pourra associer toute compétence supplémentaire qu'il jugerait utile à l'équipe pour mener à bien l'exercice de la mission. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Agglo1903.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Communauté de communes des Trois Forêts,

— Communauté de communes Meuse Rognon.

Coordonnateur du groupement de commandes:…

… Agglomération de Chaumont. Les prestations auront pour objectif de mobiliser les partenaires et acteurs du logement, de repérer et diagnostiquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne ou dégradé, d'assister dans l'élaboration des projets d'amélioration de la situation. En outre, il conviendra de faciliter le relogement, d'élaborer une communication et information aux propriétaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

… Agglomeration de Chaumont. Les prestations auront pour objectif de mobiliser les partenaires et acteurs du logement, de repérer et diagnostiquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne ou dégradé, d'assister dans l'élaboration des projets d'amélioration de la situation. En outre, il conviendra de faciliter le relogement, d'élaborer une communication et information aux propriétaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement assuré par les membres du groupement et par des subventions. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: C'Sam — Chaumont.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006865800018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Forêts
Adresse postale: rue Principale
Commune postale: Châteauvillain
Code postal: 52120
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Meuse Rognon
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Illoud
Code postal: 52150
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— 2 chargés d'opération compétents pour le montage et le suivi d'opération de la réduction de la facture énergétique, des ménages aidés propriétaires occupants et qui disposent d'une bonne connaissance de la réglementation ANAH et d'une bonne appréhension du cadre juridique et du financement du logement,

— 1 technicien chargé de l'évaluation technique et des conseils énergétiques,

— 1 professionnel certifié pour la réalisation des diagnostics énergétiques, amiante, plomb,

— 1 travailleur social, pour le volet économique et social du diagnostic et l'accompagnement des occupants.

Le candidat pourra associer toute compétence supplémentaire qu'il jugerait utile à l'équipe pour mener à bien l'exercice de la mission. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Agglo1903.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 082-195274 (2019-04-23)

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