Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté de communes des Trois Forêts,
— Communauté de communes Meuse Rognon.
Coordonnateur du groupement de commandes: Agglomération de Chaumont. Les prestations auront pour objectif de mobiliser les partenaires et acteurs du logement, de repérer et diagnostiquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne ou dégradé, d'assister dans l'élaboration des projets d'amélioration de la situation. En outre, il conviendra de faciliter le relogement, d'élaborer une communication et information aux propriétaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Avis de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération de Chaumont
Numéro d'enregistrement national: 20006865800018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 10 place de la Concorde
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325306000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://www.agglo-chaumont.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes des Trois Forêts
Adresse postale: rue Principale
Commune postale: Châteauvillain
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/🌏
Nom: Communauté de communes Meuse Rognon
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Illoud
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52150
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt général (PIG) multithématique
Agglo1903”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté de communes des Trois Forêts,
— Communauté de communes Meuse...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté de communes des Trois Forêts,
— Communauté de communes Meuse Rognon.
Coordonnateur du groupement de commandes: Agglomération de Chaumont. Les prestations auront pour objectif de mobiliser les partenaires et acteurs du logement, de repérer et diagnostiquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne ou dégradé, d'assister dans l'élaboration des projets d'amélioration de la situation. En outre, il conviendra de faciliter le relogement, d'élaborer une communication et information aux propriétaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté de communes des Trois Forêts,
— Communauté de communes Meuse...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Communauté de communes des Trois Forêts,
— Communauté de communes Meuse Rognon.
Coordonnateur du groupement de commandes: Agglomeration de Chaumont. Les prestations auront pour objectif de mobiliser les partenaires et acteurs du logement, de repérer et diagnostiquer les situations de précarité énergétique et d'habitat indigne ou dégradé, d'assister dans l'élaboration des projets d'amélioration de la situation. En outre, il conviendra de faciliter le relogement, d'élaborer une communication et information aux propriétaires. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement assuré par les membres du groupement et par des subventions. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): C'Sam — Chaumont.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le candidat devra proposer une équipe opérationnelle pluridisciplinaire, pilotée par un référent. L'équipe sera composée au minimum de 4 personnes réunissant les compétences suivantes:
— 2 chargés d'opération compétents pour le montage et le suivi d'opération de la réduction de la facture énergétique, des ménages aidés propriétaires occupants et qui disposent d'une bonne connaissance de la réglementation ANAH et d'une bonne appréhension du cadre juridique et du financement du logement,
— 1 technicien chargé de l'évaluation technique et des conseils énergétiques,
— 1 professionnel certifié pour la réalisation des diagnostics énergétiques, amiante, plomb,
— 1 travailleur social, pour le volet économique et social du diagnostic et l'accompagnement des occupants.
Le candidat pourra associer toute compétence supplémentaire qu'il jugerait utile à l'équipe pour mener à bien l'exercice de la mission. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Agglo1903.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 082-195274 (2019-04-23)