Mission de suivi — animation pour la mise en œuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis

Communauté de communes du Controis

L'OPAH doit permettre de répondre aux objectifs suivants:
— améliorer les conditions d'habitat des occupants de logements indignes ou très dégradés,
— accompagner les propriétaires occupants, voire des propriétaires bailleurs, dans la réalisation de travaux d'économies d'énergie,
— accompagner les propriétaires occupants, voire de locataires si besoin est, dans la réalisation de travaux d'adaptation au handicap/vieillissement,
— participer de la remise sur le marché de logements vacants dégradés à très dégradés en centre-bourg de certaines communes, par des mesures incitatives complémentaires de ces communes, par rapport à l'accompagnement initié dans le cadre de l'OPAH,
— participer de la création de quelques logements locatifs complémentaires dans les communes bassin d'emploi,
— valoriser le patrimoine bâti par une action spécifique sectorisée dans les communes de Montrichard Val de Cher et de Contres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Qui ?

• Communauté de communes du Controis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: 201802bp Anim
Brève description:

L'OPAH doit permettre de répondre aux objectifs suivants: — améliorer les conditions d'habitat des occupants de logements indignes ou très dégradés, — accompagner les propriétaires occupants, voire des propriétaires bailleurs, dans la réalisation de travaux d'économies d'énergie, — accompagner les propriétaires occupants, voire de locataires si besoin est, dans la réalisation de travaux d'adaptation au handicap/vieillissement, — participer de la remise sur le marché de logements vacants dégradés à très dégradés en centre-bourg de certaines communes, par des mesures incitatives complémentaires de ces communes, par rapport à l'accompagnement initié dans le cadre de l'OPAH, — participer de la création de quelques logements locatifs complémentaires dans les communes bassin d'emploi, — valoriser le patrimoine bâti par une action spécifique sectorisée dans les communes de Montrichard Val de Cher et de Contres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Controis
Adresse postale: ZI des Barreliers, 15 A rue des Entrepreneurs, Contres
Code postal: 41700
Commune postale: Le Controis-en-Sologne
Contact
Adresse Internet: http://www.val2c.fr 🌏
Courrier électronique: contact@val2c.fr 📧
Téléphone: +33 254791550 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Date de début: 2019-08-26 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294166
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — En raison de l'adossement du dispositif OPAH d'une durée réglementaire de 5 ans, le marché est composé de 6 phases: — phase 1: mission de suivi-animation de l'OPAH, (août 2019 — décembre 2019), — phase 2: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2020 — décembre 2020), — phase 3: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2021 — décembre 2021), — phase 4: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2022 — décembre 2022), — phase 5: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2023 — décembre 2023), — phase 6: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2024 — juin 2024).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'OPAH doit permettre de répondre aux objectifs suivants:

— améliorer les conditions d'habitat des occupants de logements indignes ou très dégradés,

— accompagner les propriétaires occupants, voire…

… des propriétaires bailleurs, dans la réalisation de travaux d'économies d'énergie,

… de locataires si besoin est, dans la réalisation de travaux d'adaptation au handicap/vieillissement,

— participer de la remise sur le marché de logements vacants dégradés à très dégradés en centre-bourg de certaines communes, par des mesures incitatives complémentaires de ces communes, par rapport à l'accompagnement initié dans le cadre de l'OPAH,

— participer de la création de quelques logements locatifs complémentaires dans les communes bassin d'emploi,

— valoriser le patrimoine bâti par une action spécifique sectorisée dans les communes de Montrichard Val de Cher et de Contres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément d'ingénierie technique, sociale et financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (note/20) au regard notamment des éléments présentés dans le mémoire technique: moyens humains /8, moyens matériels (/8) affectés à la mission; contenu détaillé des prestations/4
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat en lien avec le marché (note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000557700099
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val-de-Cher-Controis: service commande publique
Adresse postale: 15 A rue des Entrepreneurs, Contres
Téléphone: +33 254791554 📞
Courrier électronique: aberge@val2c.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— phase 1: mission de suivi-animation de l'OPAH, (août 2019 — décembre 2019),

— phase 2: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2020 — décembre 2020),

— phase 3: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2021 — décembre 2021),

— phase 4: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2022 — décembre 2022),

— phase 5: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2023 — décembre 2023),

— phase 6: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2024 — juin 2024).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 120-294166 (2019-06-20)

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