Mission de suivi — animation pour la mise en œuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis
L'OPAH doit permettre de répondre aux objectifs suivants:
— améliorer les conditions d'habitat des occupants de logements indignes ou très dégradés,
— accompagner les propriétaires occupants, voire des propriétaires bailleurs, dans la réalisation de travaux d'économies d'énergie,
— accompagner les propriétaires occupants, voire de locataires si besoin est, dans la réalisation de travaux d'adaptation au handicap/vieillissement,
— participer de la remise sur le marché de logements vacants dégradés à très dégradés en centre-bourg de certaines communes, par des mesures incitatives complémentaires de ces communes, par rapport à l'accompagnement initié dans le cadre de l'OPAH,
— participer de la création de quelques logements locatifs complémentaires dans les communes bassin d'emploi,
— valoriser le patrimoine bâti par une action spécifique sectorisée dans les communes de Montrichard Val de Cher et de Contres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi — animation pour la mise en œuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes...”
Titre
Mission de suivi — animation pour la mise en œuvre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes Val-de-Cher-Controis
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Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“L'OPAH doit permettre de répondre aux objectifs suivants:
— améliorer les conditions d'habitat des occupants de logements indignes ou très dégradés,
—...”
Brève description
L'OPAH doit permettre de répondre aux objectifs suivants:
— améliorer les conditions d'habitat des occupants de logements indignes ou très dégradés,
— accompagner les propriétaires occupants, voire des propriétaires bailleurs, dans la réalisation de travaux d'économies d'énergie,
— accompagner les propriétaires occupants, voire de locataires si besoin est, dans la réalisation de travaux d'adaptation au handicap/vieillissement,
— participer de la remise sur le marché de logements vacants dégradés à très dégradés en centre-bourg de certaines communes, par des mesures incitatives complémentaires de ces communes, par rapport à l'accompagnement initié dans le cadre de l'OPAH,
— participer de la création de quelques logements locatifs complémentaires dans les communes bassin d'emploi,
— valoriser le patrimoine bâti par une action spécifique sectorisée dans les communes de Montrichard Val de Cher et de Contres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“L'OPAH doit permettre de répondre aux objectifs suivants:
— améliorer les conditions d'habitat des occupants de logements indignes ou très dégradés,
—...”
Description du marché
L'OPAH doit permettre de répondre aux objectifs suivants:
— améliorer les conditions d'habitat des occupants de logements indignes ou très dégradés,
— accompagner les propriétaires occupants, voire des propriétaires bailleurs, dans la réalisation de travaux d'économies d'énergie,
— accompagner les propriétaires occupants, voire de locataires si besoin est, dans la réalisation de travaux d'adaptation au handicap/vieillissement,
— participer de la remise sur le marché de logements vacants dégradés à très dégradés en centre-bourg de certaines communes, par des mesures incitatives complémentaires de ces communes, par rapport à l'accompagnement initié dans le cadre de l'OPAH,
— participer de la création de quelques logements locatifs complémentaires dans les communes bassin d'emploi,
— valoriser le patrimoine bâti par une action spécifique sectorisée dans les communes de Montrichard Val de Cher et de Contres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (note/20) au regard notamment des éléments présentés dans le mémoire technique: moyens humains /8, moyens matériels (/8) affectés à la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (note/20) au regard notamment des éléments présentés dans le mémoire technique: moyens humains /8, moyens matériels (/8) affectés à la mission; contenu détaillé des prestations/4
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat en lien avec le marché (note sur 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-26 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément d'ingénierie technique, sociale et financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — En raison de l'adossement du dispositif OPAH d'une durée réglementaire de 5 ans, le marché est composé de 6 phases:
— phase 1: mission de suivi-animation de l'OPAH, (août 2019 — décembre 2019),
— phase 2: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2020 — décembre 2020),
— phase 3: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2021 — décembre 2021),
— phase 4: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2022 — décembre 2022),
— phase 5: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2023 — décembre 2023),
— phase 6: mission de suivi animation de l'OPAH, (janvier 2024 — juin 2024).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 120-294166 (2019-06-20)