Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom'

CC Bresse Louhannaise Intercom

Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-23 Avis de marché
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
2021-11-08 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Bresse Louhannaise intercom
Numéro d'enregistrement national: 200 071 579 00011
Adresse postale: 1 place Saint-Jean
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Anthony Vadot, président
Téléphone: +33 385601095 📞
Courrier électronique: contact@blintercom.fr 📧
Fax: +33 385760184 📠
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.bresselouhannaiseintercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62100&orgAcronyme=x7z 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=62100&orgAcronyme=x7z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Bresse Louhannaise...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions sont prévues sous forme de 2 tranches optionnelles, présentées comme suivantes: — tranche optionnelle nº 1: reconduction de la mission sur...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mission subventionnée par le FEADER

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38073910 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 38073398 📠
URL: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38073910 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 38073398 📠
URL: https://sagace.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 249-618529 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Bresse Louhannaise Intercom

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Bresse Louhannaise...”    Afficher plus
Brève description:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 434 700 💰
Description
Description du marché:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Deux tranches optionnelles sont prévues comme suivantes: — tranche optionnelle nº 1: prolongation de la mission sur douze mois; — tranche optionnelle nº 2:...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Mission subventionnée par le Feader.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618529

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020700BLIOPAH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Jura Saône-et-Loire
Adresse postale: 32 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.jura.soliha.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 3.6.2020. Modalités de consultation du marché: l'original du contrat est consultable dans les locaux de la Communauté de...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 129-317093 (2020-07-03)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc bresse louhannaise intercom
Numéro d'enregistrement national: 20007157900011
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Personne de contact: M. Anthony VADOT, Président

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de SUIVI-ANIMATION et d'evaluation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“mission de SUIVI-ANIMATION et d'evaluation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'”
Durée de l'accord: 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: mission subventionnée par le FEADER

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-317093

Attribution du marché
Titre:
“réalisation d'une mission de suivi-animation et d'évaluation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes Bresse...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Jura Saône et Loire
Adresse postale: 32, Rue Rouget de Lisle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du marché : 3/06/2020modalités de consultation du marché : L'Original du contrat est consultable dans les locaux de la Communauté de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Source: OJS 2021/S 220-580274 (2021-11-08)