Groupement d'entreprises — sous-traitance
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Après l'attribution du marché, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En effet, il est nécessaire au bon déroulement du marché que chacune des missions soient conduites simultanément et sans interruption. L'EPFIF souhaite donc pouvoir compter sur le mandataire en cas de groupement, pour conduire les missions attendues. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément aux dispositions des articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique, la sous-traitance est admise dans le cadre du présent marché. Toutefois, la sous-traitance totale de ce même marché est strictement interdite. Documents à produire pour l'offre: la liste des pièces à produire pour l'offre est énoncée à l'article 9.2 du règlement de consultation.
Conditions d'envoi des propositions
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre plate-forme de dématérialisation:
http://www.marches-epfif.com — Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises:
www.synapse-entreprises.com — tél: +33 172339070 ou
info@synapse-entreprises.com — Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à 12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: l'analyse des offres sera réalisée suivant les critères suivants:
— critère 1 — l'équipe dédiée aux missions, notée sur 20 points, et répartie comme suit:
—— sous-critère 1: qualifications et composition de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché. Pondération: 13 points,
—— sous-critère 2: organisation de l'équipe pour répondre aux besoins de l'EPF. Pondération: 7 points,
— critère 2 — la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 40 points et répartie comme suit:
—— sous-critère 1: la connaissance du territoire et compréhension des enjeux du plan de sauvegarde en cours dans le cadre d'une ORCOD-IN. Pondération: 8 points,
—— sous-critère 2: la description des méthodes de travail pour répondre spécifiquement à chacune des missions du cahier des charges en regard des attendus. Pondération: 26 points,
—— sous-critère 3: la méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (dont le planning des actions par trimestre). Pondération: 6 points,
— critère nº 3 — le temps global affecté à la mission, au regard de la DPGF, noté sur 5 points,
— critère nº 4 — le prix, au regard de la DPGF, noté sur 35 points nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.
Duré du marché
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification avec possibilité de résiliation annuelle du marché sous préavis de 2 mois avant l'échéance. La durée du marché de 3 ans permettra d'assurer le suivi animation du plan de sauvegarde dans sa dernière année (2020) et ses 2 années de prorogation (2021-2022) si celle-ci est pertinente et validée par l'État. En cas de non prorogation du plan de sauvegarde, le marché sera résilié pour cause de motif d'intérêt général.