Les prestations du présent marché concernent les missions suivantes:
— repérages amiante et diagnostics immobiliers à la relocation/vente des logements,
— repérages amiante avant travaux d'entretien programmé, de démolition et mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Avis de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semiso
Adresse postale:
“Siège social: mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 7 place de la République — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine — Adresse de correspondance, 17 rue Claude Monet — CS 60173”
Adresse postale
Siège social: mairie de Saint-Ouen-sur-Seine — 7 place de la République — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine — Adresse de correspondance, 17 rue Claude Monet — CS 60173
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de repérage amiante sur le patrimoine de la Semiso
17/2019
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent les missions suivantes:
— repérages amiante et diagnostics immobiliers à la relocation/vente des logements,
—...”
Brève description
Les prestations du présent marché concernent les missions suivantes:
— repérages amiante et diagnostics immobiliers à la relocation/vente des logements,
— repérages amiante avant travaux d'entretien programmé, de démolition et mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Ouen-sur-Seine et l'Île Saint-Denis.
Description du marché:
“Repérage amiante: liste à de l'annexe 13-9 du code de la santé publique en parties privatives et constitution du DA-PP; loi ALUR à la relocation dans les...”
Description du marché
Repérage amiante: liste à de l'annexe 13-9 du code de la santé publique en parties privatives et constitution du DA-PP; loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs (ALUR-AMI); avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL); avant travaux programmé; avant travaux de démolition; mise à jour documentaire de DTA, (MAJDTA); mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans l'air dans les immeubles bâtis et mesures d'empoussièrement au poste de travail (EMP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu sans montant minimum ni maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Ouen.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de la prochaine publication est prévue en 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 056-129668 (2019-03-15)