Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

CIAS Chartres Métropole

Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIAS Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19S001
Brève description:

Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362067
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

— la procédure de passation utilisée est: la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique, — la date inscrite au présent avis est une date limite de réception des candidatures. À l'issue de l'analyse des candidatures, seuls 5 candidats au maximum seront admis à présenter une offre. Ce nombre pourra être inférieur s'il est recensé moins de candidatures admissibles que ce chiffre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

— le marché contient une tranche optionnelle qui est une option au sens du droit communautaire. La tranche optionnelle a pour objet l'assistance portant sur le suivi de l'atteinte des objectifs performanciels sur lesquels se sera engagé le titulaire du contrat global de performance durant les 4 années suivant la mise en service du bâtiment,

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont explicités au règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la date inscrite au présent avis est une date limite de réception des candidatures. À l'issue de l'analyse des candidatures, seuls 5 candidats au maximum seront admis à présenter une offre. Ce nombre pourra être inférieur s'il est recensé moins de candidatures admissibles que ce chiffre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 147-362067 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072945
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362067
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de programmiste et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Le marché est divisé en 2 tranches. Une tranche ferme, et une tranche optionnelle relative à l'assistance en phase d'exploitation du bâtiment.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chartres — ZAC de Rechèvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: SAS A2MO
Numéro d'enregistrement national: 402 395 818 00055
Commune postale: Chinon
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: SAS AA Conseil
Numéro d'enregistrement national: 818 573 099 00012
Commune postale: Montpellier
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: Quadrim Conseil
Numéro d'enregistrement national: 420 714 198 00017
Commune postale: Ris-Orangis
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Chamming'S Avocats
Commune postale: Bordeaux
Pays: Gironde 🏙️
Nom: KPMG expertise et conseil
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 354 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 031-072945 (2020-02-11)

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