Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement...”
Titre
Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
19S001
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement...”
Brève description
Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont explicités au règlement de la consultation” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché contient une tranche optionnelle qui est une option au sens du droit communautaire. La tranche optionnelle a pour objet l'assistance portant sur...”
Description des options
— le marché contient une tranche optionnelle qui est une option au sens du droit communautaire. La tranche optionnelle a pour objet l'assistance portant sur le suivi de l'atteinte des objectifs performanciels sur lesquels se sera engagé le titulaire du contrat global de performance durant les 4 années suivant la mise en service du bâtiment,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“— la procédure de passation utilisée est: la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à...”
— la procédure de passation utilisée est: la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique,
— la date inscrite au présent avis est une date limite de réception des candidatures. À l'issue de l'analyse des candidatures, seuls 5 candidats au maximum seront admis à présenter une offre. Ce nombre pourra être inférieur s'il est recensé moins de candidatures admissibles que ce chiffre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 147-362067 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 905 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chartres — ZAC de Rechèvres.
Description du marché:
“Mission de programmiste et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché est divisé en 2 tranches. Une tranche ferme, et une tranche optionnelle relative à l'assistance en phase d'exploitation du bâtiment.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019271
Titre:
“Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement...”
Titre
Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS A2MO
Numéro d'enregistrement national: 402 395 818 00055
Commune postale: Chinon
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS AA Conseil
Numéro d'enregistrement national: 818 573 099 00012
Commune postale: Montpellier
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Nom: Quadrim Conseil
Numéro d'enregistrement national: 420 714 198 00017
Commune postale: Ris-Orangis
Région: Essonne🏙️
Nom: Chamming'S Avocats
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Nom: KPMG expertise et conseil
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 905 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 031-072945 (2020-02-11)