Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des maisons de divers groupes de logements à Calais

Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des maisons de divers groupes de logements à Calais.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: tranche terme. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:
— TF — Tranche ferme: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,
— TO 001 — Tranche optionnelle N 1: APD/PRO/VISA/ACT/DET/AOR/OPC,
— TO 002 — Tranche optionnelle N 2: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,
— TO 003 — Tranche optionnelle N 3: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,
— TO 004 — Tranche optionnelle N 4: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hélios

Qui ?

• Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: Marmo170/1
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des maisons de divers groupes de logements à Calais. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: tranche terme. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF — Tranche ferme: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, — TO 001 — Tranche optionnelle N — TO 002 — Tranche optionnelle N — TO 003 — Tranche optionnelle N — TO 004 — Tranche optionnelle N

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'Habitat
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL pour la participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141760
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: MARMO170/1.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: MARMO170/1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des maisons de divers groupes de logements à Calais.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: tranche terme. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF — Tranche ferme: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,

— TO 001 — Tranche optionnelle N

— TO 002 — Tranche optionnelle N

— TO 003 — Tranche optionnelle N

— TO 004 — Tranche optionnelle N

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

— TO 001 — Tranche optionnelle Nº 1: APD/PRO/VISA/ACT/DET/AOR/OPC,

— TO 002 — Tranche optionnelle Nº 2: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,

— TO 003 — Tranche optionnelle Nº 3: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,

— TO 004 — Tranche optionnelle Nº 4: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

4 tranche(s) optionnelle(s):

— TO n

— To n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La consultation est réservée aux bureaux d'études techniques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Toh.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Contact
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: MARMO170/1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 061-141760 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des maisons de divers groupes de logements à Calais. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: — TF — tranche ferme: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, TO001 — tranche optionnelle nº 1: APD/PRO/VISA/ACT/DET/AOR/OPC, TO002 — tranche optionnelle nº 2: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, TO003 — tranche optionnelle nº 3: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC, TO004 — tranche optionnelle nº 4: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

Valeur totale du marché: 230 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-360261
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141760
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le montant repris ci-dessus comprend le montant de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 à 4. Dates de notification: 2.7.2019. La consultation du contrat peut être peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire:

— TF — tranche ferme: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,

TO001 — tranche optionnelle nº 1: APD/PRO/VISA/ACT/DET/AOR/OPC,

TO002 — tranche optionnelle nº 2: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,

TO003 — tranche optionnelle nº 3: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,

TO004 — tranche optionnelle nº 4: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

— TF — tranche ferme: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC

— TO001 — tranche optionnelle nº 1: APD/PRO/VISA/ACT/DET/AOR/OPC,

— TO002 — tranche optionnelle nº 2: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,

— TO003 — tranche optionnelle nº 3: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC,

— TO004 — tranche optionnelle nº 4: APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Hélios
Adresse postale: 7 rue des Frères Mahieu
Commune postale: Erquinghem-Lys
Code postal: 59193
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
Valeur totale du marché: 230 356 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 146-360261 (2019-07-26)

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