Mission de maîtrise d'œuvre relative à la prise en charge d'opérations de travaux de réparations d'ouvrages d'art

Direction Interdépartementale Routes Massif Central

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diades

Qui ?

• Direction Interdépartementale Routes Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: Dirmc-poamoe
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la prise en charge d'opérations de travaux de réparations d'ouvrages d'art

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Interdépartementale Routes Massif Central
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dirmc.fr 🌏
Courrier électronique: bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421508&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421508&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152016
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une fois deux ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

[Si le candidat utilise le dume: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016,en complétant le DUME rédigé en français - l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1) si le candidat n'utilise pas le dume: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret 2016-306 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics); * La forme juridique du candidat; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * L'Inscription sur le registre professionnel * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues [À l'article 45] de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le dume: * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5) - une déclaration appropriée de banque (partie iv b 6) Si le candidat n'utilise pas le dume: * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est exigé un chiffre d'affaires, dans le domaine de l'ingénierie Ouvrages d'art, d'à minima deux fois le montant estimé annuel du marché, soit 120 000 EUR (HT)

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience : Une présentation de 5 avant-projets et projets de réparation d'ouvrages d'art élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant global de l'opération et le montant spécifique des travaux, le contenu des missions exercées, les dates et les durées des missions exercées, l'importance et la complexité de l'opération, le taux de rémunération et le montant du forfait définitif de rémunération. Cette présentation sera accompagnée d'attestations de maîtres d'ouvrage. La présentation devra être constituée, si possible, de 3 APROA (qui seront fournis avec l'anonymisation nécessaire à la protection des données) et de 2 projets traitant d'ouvrages courants et non courants, dont si possible 1 projet concernant un ouvrage en maçonnerie. Les projets doivent présenter les façons dont sont traitées les problématiques d'environnement et d'exploitation (Desc). B - capacités professionnelles : * L'Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du responsable de la prestation de service envisagée au titre de ce marché: le candidat fournira le nom et le CV de cette personne qui sera désignée référente (représentante du candidat en phase négociation, point d'entrée du RPA en phase exécution du marché, désignée à l'acte d'engagement de l'accord cadre). Les équipes dédiées ne seront présentées qu'au stade " offre ". * Les certificats de qualifications professionnelles suivants: Qualifications OPQIBI suivantes ou équivalents: - 1818: ingénierie des ponts courants, -1820 : diagnostic en ouvrages d'art la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années dans le domaine specifique des ouvrages D'Art; Les équipes dédiées au marché ne seront présentées qu'au stade " offre ". * Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employés par le candidat ou le groupement de candidats pour s'assurer de la qualité et des moyens utilisés pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Le candidat devra notamment présenter et détailler ces logiciels de calculs et " Tableurs " maison utilisés. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications OPQIBI suivantes ou équivalents: - 1818: ingénierie des ponts courants, -1820 : diagnostic en ouvrages d'art

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection des candidats, sur la base de leur dossier de candidature, en jugeant de la cohérence et de la qualité de leurs références professionnelles et techniques avec les typologies d'affaires à prendre en charge au titre du marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421508&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-152016 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la prise en charge d'opérations de travaux de réparations d'ouvrages d'art.

Valeur totale du marché: 7414.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale routes Massif Central
Adresse postale: 60 avenue de l'Union soviétique
Contact
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436664
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152016
Numéro JO-S: 179

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Diades
Adresse postale: Cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7414.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 179-436664 (2019-09-13)

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