Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre les communes de Malijai et Digne-les-Bains

Titre

Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre les communes de Malijai et Digne-les-Bains
DREALPACA-PN-19-024

Description du marché

Le marché comportera 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique (CCP) auxquelles sont adjointes des missions complémentaires.
MC1: analyse de l'existant, appropriation des éléments du dossier projet établi par la DIR Méditerranée et du contrôle extérieur par Intervia.
MC2: acquisition des entrants nécessaires à la finalisation du dossier Projet.
MC3: réalisation des dossiers réglementaires.
MC4: assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers.
MC5: exploitation sous chantier.
MC6: assistance au MOA en phase de clôture d'opération.

Description des options

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Liste et brève description des conditions

Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV.a.1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV.b.1a),
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV.b.2a),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV.b.5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV.b.6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (partie IV.c.1b).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) Expérience:
La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

À titre indicatif, les services commenceront vers juillet 2020 pour une durée de 60 mois.
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA,
— à titre indicatif, les négociations auront lieu en mars-avril 2020,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— les documents de la consultation seront adressés en phase 2 aux candidats retenus par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de remise des prestations ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'œuvre relative, mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la RN85 entre les communes de Malijai et Digne-les-Bains» et «Ne pas ouvrir».
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise peuvent être signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 12.4.2018. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealpaca-Pn-19-024, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.