Mission de maîtrise d'œuvre — réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre du dispositif de l'engagement — pour le Renouveau du bassin minier (ERBM)

Maisons et cités (59)

Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation programmée et l'amélioration thermique de l'Habitat dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Outre l'aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l'occasion d'accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d'autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espace extérieurs,…), mais également d'entretenir et de mettre en valeur les aspects architecturaux et patrimoniaux des logements. Ce marché est décomposé en 8 lots. Chaque lot est décomposé en tranches. Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.
La partie à prix forfaitaire concerne les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre.
La partie à prix unitaire concerne des diagnostics complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation programmée et l'amélioration thermique de l'Habitat dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Outre l'aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l'occasion d'accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d'autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espace extérieurs,…), mais également d'entretenir et de mettre en valeur les aspects architecturaux et patrimoniaux des logements. Ce marché est décomposé en 8 lots. Chaque lot est décomposé en tranches. Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à prix forfaitaire concerne les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre. La partie à prix unitaire concerne des diagnostics complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: jeremy.berger@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272304
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Des subventions de l'État, de la région et des EPCI sont mises en œuvre pour ce projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La partie à prix forfaitaire concerne les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre.

La partie à prix unitaire concerne des diagnostics complémentaires.

Valeur totale estimée: 4 442 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

La désignation de ce lot se fera de la manière que le lot attribué soit le plus avantageux financièrement pour Maisons et Cités.

Intitulé du lot: Bruay-la-Buissière — Cité Nouveau Monde — 154 logements
Numéro du lot: 1
Brève description:

— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements,

— tranche optionnelle n

Valeur estimée hors TVA: 577 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Ce lot comporte une tranche ferme pour 77 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour 77 logements et une tranche optionnelle n

Informations complémentaires:

Des subventions de l'État, de la région et des EPCI sont mises en œuvre pour ce projet.

Intitulé du lot: Liévin — Cité des Genettes — 43 logements
Numéro du lot: 2
Brève description: — tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 43 logements,
Valeur estimée hors TVA: 161 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme de 43 logements et une tranche optionnelle n

Intitulé du lot: Drocourt — Cité de la Parisienne — 258 logements
Numéro du lot: 3
Brève description: — tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements,
Valeur estimée hors TVA: 967 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 129 logements, une tranche optionnelle n

Intitulé du lot: Hénin Beaumont — Cité Darcy — 131 logements
Numéro du lot: 4
Brève description: — tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 66 logements,
Valeur estimée hors TVA: 491 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 66 logements, une tranche optionnelle n

Intitulé du lot: Lallaing — Cité des Hauts Prés — 265 logements
Numéro du lot: 5
Brève description: — tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 89 logements,
Valeur estimée hors TVA: 995 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 89 logements, une tranche optionnelle n

Intitulé du lot: Fenain — Cité Agache — 107 logements
Numéro du lot: 6
Brève description: — tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 107 logements,
Valeur estimée hors TVA: 403 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 107 logements et une tranche optionnelle n

Intitulé du lot: Somain — Cité du Bois Brulé — 120 logements
Numéro du lot: 7
Brève description: — tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 120 logements,
Valeur estimée hors TVA: 450 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 120 logements et une tranche optionnelle n

Intitulé du lot: Wallers — Cité d'Arenberg — 105 logements
Numéro du lot: 8
Brève description: — tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 105 logements,
Valeur estimée hors TVA: 394 750 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 105 logements et une tranche optionnelle n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bruay-la-Buissière — Cité Nouveau Monde.

Liévin — Cité des Genettes.

Drocourt — Cité de la Parisienne.

Hénin Beaumont — Cité Darcy.

Lallaing — Cité des Hauts Prés.

Fenain — Cité Agache.

Somain — Cité du Bois Brulé.

Wallers — Cité d'Arenberg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront indiquer la (ou les) attestation(s) de qualification, titre lié à la profession, CV relative relatives aux domaines d'activités du présent marché ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants autres que le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 1.3 du règlement de la consultation, les compétences suivantes sont exigées:

— architecte justifiant de références dans le domaine du logement social, des bâtiments à caractère patrimonial et de programme de réhabilitation de cités,

— paysagiste,

— urbaniste,

— BET structure,

— BET fluide et thermique,

— BET VRD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272304 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation programmée et l'amélioration thermique de l'habitat dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Outre l'aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l'occasion d'accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d'autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espace extérieurs…), mais également d'entretenir et de mettre en valeur les aspects architecturaux et patrimoniaux des logements. Ce marché est décomposé en huit lots. Chaque lot est décomposé en tranches. Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à prix forfaitaire concerne les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre. La partie à prix unitaire concerne des diagnostics complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164669
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272304
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Des subventions de l'état, de la région et des EPCI sont mises en œuvre pour ce projet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements.

Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements.

Tranche optionnelle nº 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 77 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour 77 logements et une tranche optionnelle nº 2 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Informations complémentaires:

Des subventions de l'état, de la région et des EPCI sont mises en œuvre pour ce projet.

Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 43 logements.

Tranche optionnelle nº 1 mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme de 43 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements.

Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 129 logements, une tranche optionnelle nº 1 pour 129 logements et une tranche optionnelle nº 2 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Intitulé du lot: Hénin-Beaumont — Cité Darcy — 131 logements
Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 66 logements.

Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 65 logements.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 66 logements, une tranche optionnelle nº 1 pour 65 logements et une tranche optionnelle nº 2 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 89 logements.

Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 88 logements.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 89 logements, une tranche optionnelle nº 1 de 88 logements, une tranche optionnelle nº 2 de 88 logements et une tranche optionnelle nº 3 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Brève description:

Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 107 logements.

Tranche optionnelle nº 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 107 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Intitulé du lot: Somain — Cité du Bois Brûlé — 120 logements
Brève description: Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 120 logements.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 120 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Brève description: Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 105 logements.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 105 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hénin-Beaumont — Cité Darcy.

Somain — Cité du Bois Brûlé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Be bat
Numéro d'enregistrement national: 80172713200012
Adresse postale: 60 rue Léon Gambetta — étage 1
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Arcasite SARL d'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 48325388600053
Adresse postale: 90 rue Morel
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: Adi
Numéro d'enregistrement national: 33778553900020
Adresse postale: 80 rue Jules Ferry — BP 20044
Commune postale: Orchies Cedex
Code postal: 59358
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Ferest Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 44811351400013
Adresse postale: 20 rue de la Halle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: EURL Charles Renard
Numéro d'enregistrement national: 40278657800045
Adresse postale: 70 rue de l'Espérance
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: Sarl cesea
Numéro d'enregistrement national: 44928541000014
Adresse postale: 2 route de Bergues — BP 73
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59412
Nom: Cabinet Cochet Dehaene
Numéro d'enregistrement national: 34906802300028
Adresse postale: Technoparc Futura — centre d'ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Atelier G Architectes
Numéro d'enregistrement national: 42349910200022
Adresse postale: 119 B rue de la Gare
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Nom: BH Thermique
Numéro d'enregistrement national: 80110084300029
Adresse postale: 59 avenue de l'Union — CS 32000
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59203
Nom: Maning
Numéro d'enregistrement national: 34235901500100
Adresse postale: 201 rue Jean Perrin
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Nom: B'L Architecture
Numéro d'enregistrement national: 78902156500013
Adresse postale: 438 C rue Sadi Carnot
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Nom: Lampsane Paysage
Numéro d'enregistrement national: 84995842600017
Adresse postale: 654 rue du Bru
Commune postale: Coutiches
Code postal: 59310
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Aip
Numéro d'enregistrement national: 43009580200103
Adresse postale: 24 rue de la Dhuys
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Les murs ont des plumes
Numéro d'enregistrement national: 44091495000033
Adresse postale: 360 rue Marcq Lefrancq — Ateliers F24/25 — BP 60042
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59301
Nom: ETBE Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 82389548700010
Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Nom: MBA Structure
Numéro d'enregistrement national: 79427948900031
Adresse postale: Parc des Moulins — 6 avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Nom: Berim
Numéro d'enregistrement national: 57202862900135
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Nom: Tandem +
Numéro d'enregistrement national: 39404729400027
Adresse postale: 2 rue de la Collégiale
Nom: Agence Sylvaine Duval
Numéro d'enregistrement national: 47954965100046
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg — CS 30028
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom: Delannoy & Associés
Numéro d'enregistrement national: 51366432600016
Adresse postale: 102 rue des Pipôts
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62220
Nom: Verdi Bâtiment Nord de France
Numéro d'enregistrement national: 47350012200097
Adresse postale: 8 rue de Marcq — CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Nom: Urbania
Numéro d'enregistrement national: 82251244800017
Adresse postale: 39 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lauwin-Planque
Code postal: 59553
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
6
10
7
9
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:

— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 069-164669 (2020-04-02)

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