Mission de maîtrise d'œuvre — réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre du dispositif de l'engagement — pour le Renouveau du bassin minier (ERBM)
Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation programmée et l'amélioration thermique de l'Habitat dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Outre l'aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l'occasion d'accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d'autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espace extérieurs,…), mais également d'entretenir et de mettre en valeur les aspects architecturaux et patrimoniaux des logements. Ce marché est décomposé en 8 lots. Chaque lot est décomposé en tranches. Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.
La partie à prix forfaitaire concerne les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre.
La partie à prix unitaire concerne des diagnostics complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre — réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre du dispositif de l'engagement — pour le Renouveau du bassin minier (ERBM)”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation programmée et l'amélioration thermique de l'Habitat dans le cadre du...”
Brève description
Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation programmée et l'amélioration thermique de l'Habitat dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Outre l'aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l'occasion d'accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d'autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espace extérieurs,…), mais également d'entretenir et de mettre en valeur les aspects architecturaux et patrimoniaux des logements. Ce marché est décomposé en 8 lots. Chaque lot est décomposé en tranches. Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.
La partie à prix forfaitaire concerne les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre.
La partie à prix unitaire concerne des diagnostics complémentaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 442 250 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La désignation de ce lot se fera de la manière que le lot attribué soit le plus avantageux financièrement pour Maisons et Cités.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bruay-la-Buissière — Cité Nouveau Monde — 154 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bruay-la-Buissière — Cité Nouveau Monde.
Description du marché:
“— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 77 logements,
— tranche...”
Description du marché
— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 77 logements,
— tranche optionnelle n 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 577 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Ce lot comporte une tranche ferme pour 77 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour 77 logements et une tranche optionnelle n 2 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Des subventions de l'État, de la région et des EPCI sont mises en œuvre pour ce projet.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liévin — Cité des Genettes — 43 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Liévin — Cité des Genettes.
Description du marché:
“— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 43 logements,
— tranche optionnelle n 1 mission VRD, urbaniste et paysagiste.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 250 💰
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme de 43 logements et une tranche optionnelle n 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drocourt — Cité de la Parisienne — 258 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Drocourt — Cité de la Parisienne.
Description du marché:
“— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 129 logements,
— tranche...”
Description du marché
— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 129 logements,
— tranche optionnelle n 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 967 500 💰
Description
Durée de l'accord: 53
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 129 logements, une tranche optionnelle n 1 pour 129 logements et une tranche optionnelle nº 2 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hénin Beaumont — Cité Darcy — 131 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hénin Beaumont — Cité Darcy.
Description du marché:
“— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 66 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 65 logements,
— tranche...”
Description du marché
— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 66 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 65 logements,
— tranche optionnelle n 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 491 250 💰
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 66 logements, une tranche optionnelle n 1 pour 65 logements et une tranche optionnelle nº 2 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lallaing — Cité des Hauts Prés — 265 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lallaing — Cité des Hauts Prés.
Description du marché:
“— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 89 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 88 logements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 995 500 💰
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 89 logements, une tranche optionnelle n 1 de 88 logements, une tranche optionnelle n 2 de 88 logements et une tranche optionnelle nº 3 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fenain — Cité Agache — 107 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fenain — Cité Agache.
Description du marché:
“— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 107 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 750 💰
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 107 logements et une tranche optionnelle n 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Somain — Cité du Bois Brulé — 120 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Somain — Cité du Bois Brulé.
Description du marché:
“— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 120 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 750 💰
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 120 logements et une tranche optionnelle n 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Wallers — Cité d'Arenberg — 105 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Wallers — Cité d'Arenberg.
Description du marché:
“— tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 105 logements,
— tranche optionnelle n 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 394 750 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 105 logements et une tranche optionnelle n 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires devront indiquer la (ou les) attestation(s) de qualification, titre lié à la profession, CV relative relatives aux domaines d'activités...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires devront indiquer la (ou les) attestation(s) de qualification, titre lié à la profession, CV relative relatives aux domaines d'activités du présent marché ou, à titre de moyen de preuve équivalent, des références devant être appuyées d'attestations de tiers indépendants autres que le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 1.3 du règlement de la consultation, les compétences suivantes sont exigées:
— architecte justifiant de références dans le domaine du logement social, des bâtiments à caractère patrimonial et de programme de réhabilitation de cités,
— paysagiste,
— urbaniste,
— BET structure,
— BET fluide et thermique,
— BET VRD.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 111-272304 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre — réhabilitation programmée de l'habitat dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM)”
Brève description:
“Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation programmée et l'amélioration thermique de l'habitat dans le cadre du...”
Brève description
Le présent marché consiste en des missions de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation programmée et l'amélioration thermique de l'habitat dans le cadre du dispositif de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Outre l'aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l'occasion d'accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d'autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espace extérieurs…), mais également d'entretenir et de mettre en valeur les aspects architecturaux et patrimoniaux des logements. Ce marché est décomposé en huit lots. Chaque lot est décomposé en tranches. Le marché comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. La partie à prix forfaitaire concerne les éléments de la mission de maîtrise d'œuvre. La partie à prix unitaire concerne des diagnostics complémentaires.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 151642
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1485409
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements.
Tranche optionnelle...”
Description du marché
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements.
Tranche optionnelle nº 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 77 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour 77 logements et une tranche optionnelle nº 2 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
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Informations complémentaires:
“Des subventions de l'état, de la région et des EPCI sont mises en œuvre pour ce projet.”
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 43 logements.
Tranche optionnelle nº 1 mission VRD, urbaniste et paysagiste.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme de 43 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements.
Tranche optionnelle...”
Description du marché
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements.
Tranche optionnelle nº 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 129 logements, une tranche optionnelle nº 1 pour 129 logements et une tranche optionnelle nº 2 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Hénin-Beaumont — Cité Darcy — 131 logements
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hénin-Beaumont — Cité Darcy.
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 66 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 65 logements.
Tranche optionnelle...”
Description du marché
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 66 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour 65 logements.
Tranche optionnelle nº 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 66 logements, une tranche optionnelle nº 1 pour 65 logements et une tranche optionnelle nº 2 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 89 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 88 logements.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 89 logements, une tranche optionnelle nº 1 de 88 logements, une tranche optionnelle nº 2 de 88 logements et une tranche optionnelle nº 3 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 107 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 107 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Somain — Cité du Bois Brûlé — 120 logements
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Somain — Cité du Bois Brûlé.
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 120 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 120 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 105 logements.
Tranche optionnelle nº 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste.” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Ce lot comporte une tranche ferme pour 105 logements et une tranche optionnelle nº 1 pour la mission VRD, urbaniste et paysagiste.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272304
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 48979
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements — tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements — tranche optionnelle...”
Titre
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements — tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 77 logements — tranche optionnelle nº 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Be bat
Numéro d'enregistrement national: 80172713200012
Adresse postale: 60 rue Léon Gambetta — étage 1
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arcasite SARL d'Architecture
Numéro d'enregistrement national: 48325388600053
Adresse postale: 90 rue Morel
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: Adi
Numéro d'enregistrement national: 33778553900020
Adresse postale: 80 rue Jules Ferry — BP 20044
Commune postale: Orchies Cedex
Code postal: 59358
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 577 500 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 323842
Offre la plus élevée: 638329
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 48984
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 43 logements — tranche optionnelle nº 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferest Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 44811351400013
Adresse postale: 20 rue de la Halle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Le contractant est une PME ✅
Nom: EURL Charles Renard
Numéro d'enregistrement national: 40278657800045
Adresse postale: 70 rue de l'Espérance
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Nom: Sarl cesea
Numéro d'enregistrement national: 44928541000014
Adresse postale: 2 route de Bergues — BP 73
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 161 250 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 151642
Offre la plus élevée: 288018
3️⃣
Numéro de contrat: 49012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements — tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements — tranche...”
Titre
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements — tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 129 logements — tranche optionnelle nº 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste
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Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cochet Dehaene
Numéro d'enregistrement national: 34906802300028
Adresse postale: Technoparc Futura — centre d'ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Atelier G Architectes
Numéro d'enregistrement national: 42349910200022
Adresse postale: 119 B rue de la Gare
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Nom: BH Thermique
Numéro d'enregistrement national: 80110084300029
Adresse postale: 59 avenue de l'Union — CS 32000
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59203
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 967 500 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 509085
Offre la plus élevée: 1413914
4️⃣
Numéro de contrat: 49015
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 66 logements — tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 65 logements — tranche optionnelle...”
Titre
Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 66 logements — tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 65 logements — tranche optionnelle nº 2: mission VRD, urbaniste et paysagiste
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Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Maning
Numéro d'enregistrement national: 34235901500100
Adresse postale: 201 rue Jean Perrin
Commune postale: La Chapelle-d'Armentières
Code postal: 59930
Nom: B'L Architecture
Numéro d'enregistrement national: 78902156500013
Adresse postale: 438 C rue Sadi Carnot
Commune postale: Lambres-lez-Douai
Code postal: 59552
Nom: Lampsane Paysage
Numéro d'enregistrement national: 84995842600017
Adresse postale: 654 rue du Bru
Commune postale: Coutiches
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 491 250 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 310905
Offre la plus élevée: 487905
5️⃣
Numéro de contrat: 49018
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 89 logements — tranche optionnelle nº 1: mission de maîtrise d'œuvre pour 88 logements” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Numéro d'enregistrement national: 47955801700063
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche — CS 17502
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44275
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Aip
Numéro d'enregistrement national: 43009580200103
Adresse postale: 24 rue de la Dhuys
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 995 500 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 468160
Offre la plus élevée: 1485409
6️⃣
Numéro de contrat: 49021
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 107 logements — tranche optionnelle nº 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les murs ont des plumes
Numéro d'enregistrement national: 44091495000033
Adresse postale: 360 rue Marcq Lefrancq — Ateliers F24/25 — BP 60042
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59301
Nom: ETBE Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 82389548700010
Adresse postale: 2 rue du Tivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Nom: MBA Structure
Numéro d'enregistrement national: 79427948900031
Adresse postale: Parc des Moulins — 6 avenue de la Créativité
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 403 750 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 356215
Offre la plus élevée: 357230
7️⃣
Numéro de contrat: 49024
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 120 logements — tranche optionnelle nº 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim
Numéro d'enregistrement national: 57202862900135
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Nom: Tandem +
Numéro d'enregistrement national: 39404729400027
Adresse postale: 2 rue de la Collégiale
Nom: Agence Sylvaine Duval
Numéro d'enregistrement national: 47954965100046
Adresse postale: 14 rue du Vieux Faubourg — CS 30028
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59042
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 750 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 255553
Offre la plus élevée: 395850
8️⃣
Numéro de contrat: 49027
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Tranche ferme: mission de maîtrise d'œuvre pour 105 logements — tranche optionnelle nº 1: mission VRD, urbaniste et paysagiste”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Delannoy & Associés
Numéro d'enregistrement national: 51366432600016
Adresse postale: 102 rue des Pipôts
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62220
Nom: Verdi Bâtiment Nord de France
Numéro d'enregistrement national: 47350012200097
Adresse postale: 8 rue de Marcq — CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Nom: Urbania
Numéro d'enregistrement national: 82251244800017
Adresse postale: 39 rue Jean Jaurès
Commune postale: Lauwin-Planque
Code postal: 59553
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 394 750 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 267100
Offre la plus élevée: 390183
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 069-164669 (2020-04-02)