Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'estacade de la grue noire

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de soutènement.
Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes
Volet A de l'accord-cadre: diagnostic structurel des ouvrages.
Volet B de l'accord-cadre: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure. AVP — PRO — DCE — ACT — DET — VISA — OPC — AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondouest
• SCE

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1450 - MOE Grue noire
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de soutènement. Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes Volet A de l'accord-cadre: diagnostic structurel des ouvrages. Volet B de l'accord-cadre: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure. AVP — PRO — DCE — ACT — DET — VISA — OPC — AOR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410143 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e7Ap4SSeEf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e7Ap4SSeEf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098478
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de soutènement.

Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes

Volet A de l'accord-cadre: diagnostic structurel des ouvrages.

Volet B de l'accord-cadre: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure. AVP — PRO — DCE — ACT — DET — VISA — OPC — AOR.

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du perré et du mur de soutènement.

Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat sexécutera dans le cadre de deux volets distincts:

— volet A: diagnostic structurel des ouvrages. Le volet A sera réalisé dans le cadre d'un marché. La notification de l'accord-cadre emportera démarrages des prestations du volet A.

— volet B: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure (Missions AVP à AOR). Le volet B est un accord-cadre au sens de larticle 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il sexécutera au moyen dun marché subséquent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e7Ap4SSeEf&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité-judiciaire
Source: OJS 2019/S 043-098478 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de soutènement. Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes — volet A de l'accord-cadre: Diagnostic structurel des ouvrages — volet B de l'accord cadre: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure. AVP — PRO — DCE — ACT — DET — VISA — OPC — AOR.

Valeur totale du marché: 87 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247830
Se réfère à l'avis: 2019/S 043-098478
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les offres ont été analysée au regard des critères de jugement indiqués au point II.2.5) et au regard des sous-critères suivants: — valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: —— sous critère 1: méthodologie d'exécution des prestations: 50 %, —— sous critère 2: qualité de l'organisation et des moyens personnels proposés pour l'exécution de la mission: 30 %, —— sous critère 3: délais d'exécution: 20 %, — prix des prestations: —— sous critère 1: volet A — montant forfaitaire: 40 %, —— sous critère 2: volet B — taux moyen proposé: 60 %. Le montant indique aux points II.1.7) et V.2.4) correspond au: — montant du volet A — diagnostic structurel des ouvrages, — montant du volet B: application des taux de rémunération de référence fixés à l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— volet A de l'accord-cadre: Diagnostic structurel des ouvrages

— volet B de l'accord cadre: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure. AVP — PRO — DCE — ACT — DET — VISA — OPC — AOR.

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de soutènement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Nom: Fondouest
Adresse postale: 727 rue du Pont de Cé
Commune postale: Longueville
Code postal: 50290
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 87 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Florence Cassard

Référence
Informations complémentaires

Les offres ont été analysée au regard des critères de jugement indiqués au point II.2.5) et au regard des sous-critères suivants:

— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique:

—— sous critère 1: méthodologie d'exécution des prestations: 50 %,

—— sous critère 2: qualité de l'organisation et des moyens personnels proposés pour l'exécution de la mission: 30 %,

—— sous critère 3: délais d'exécution: 20 %,

— prix des prestations:

—— sous critère 1: volet A — montant forfaitaire: 40 %,

—— sous critère 2: volet B — taux moyen proposé: 60 %.

Le montant indique aux points II.1.7) et V.2.4) correspond au:

— montant du volet A — diagnostic structurel des ouvrages,

— montant du volet B: application des taux de rémunération de référence fixés à l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 102-247830 (2019-05-23)

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