Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de soutènement.
Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes
Volet A de l'accord-cadre: diagnostic structurel des ouvrages.
Volet B de l'accord-cadre: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure. AVP — PRO — DCE — ACT — DET — VISA — OPC — AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'estacade de la grue noire
1450 - MOE Grue noire”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de soutènement.
Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes
Volet A de l'accord-cadre: diagnostic structurel des ouvrages.
Volet B de l'accord-cadre: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure. AVP — PRO — DCE — ACT — DET — VISA — OPC — AOR.
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du perré et du mur de soutènement.
Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat sexécutera dans le cadre de deux volets distincts:
— volet A: diagnostic structurel des ouvrages. Le volet A sera réalisé dans le cadre d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat sexécutera dans le cadre de deux volets distincts:
— volet A: diagnostic structurel des ouvrages. Le volet A sera réalisé dans le cadre d'un marché. La notification de l'accord-cadre emportera démarrages des prestations du volet A.
— volet B: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure (Missions AVP à AOR). Le volet B est un accord-cadre au sens de larticle 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il sexécutera au moyen dun marché subséquent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité-judiciaire
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 043-098478 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Florence Cassard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de soutènement.
Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes
— volet A de l'accord-cadre: Diagnostic structurel des ouvrages
— volet B de l'accord cadre: mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'infrastructure. AVP — PRO — DCE — ACT — DET — VISA — OPC — AOR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 87 932 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et de confortement de l'estacade de la grue noire ainsi que du Perré et du mur de soutènement.
Lieu d'exécution: Cale Dubigeon — Secteur du Bas Chantenay à Nantes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 041
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'estacade de la Grue Noire”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani, CS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://sce.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Fondouest
Adresse postale: 727 rue du Pont de Cé
Commune postale: Longueville
Code postal: 50290
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 932 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 687 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mesures laser et modélisation 3D Investigations BA structure
“Les offres ont été analysée au regard des critères de jugement indiqués au point II.2.5) et au regard des sous-critères suivants:
— valeur technique...”
Les offres ont été analysée au regard des critères de jugement indiqués au point II.2.5) et au regard des sous-critères suivants:
— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique:
—— sous critère 1: méthodologie d'exécution des prestations: 50 %,
—— sous critère 2: qualité de l'organisation et des moyens personnels proposés pour l'exécution de la mission: 30 %,
—— sous critère 3: délais d'exécution: 20 %,
— prix des prestations:
—— sous critère 1: volet A — montant forfaitaire: 40 %,
—— sous critère 2: volet B — taux moyen proposé: 60 %.
Le montant indique aux points II.1.7) et V.2.4) correspond au:
— montant du volet A — diagnostic structurel des ouvrages,
— montant du volet B: application des taux de rémunération de référence fixés à l'accord-cadre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 102-247830 (2019-05-23)