Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de protection contre les inondations et de restauration de la Leysse aval

CISALB

Le présent marché est divisé en tranche et constitué des éléments suivants: Tranche ferme (TF):
— étude Avant-projet modificatif (AVPM),
— étude ACB sommaire au stade des AVP,
— études environnementales nécessaires à la constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation des travaux.
Tranche optionnelle 1 (TO1):
— étude au stade projet (PRO),
— étude ACB,
— constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation sur la base des études environnementales de la TF et pilotage de la DUP (incluant tous les éléments constitutifs pouvant être réclamés par les services de l'État lors de leurs sollicitations et consultations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• CISALB

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Le présent marché est divisé en tranche et constitué des éléments suivants: Tranche ferme (TF): — étude Avant-projet modificatif (AVPM), — étude ACB sommaire au stade des AVP, — études environnementales nécessaires à la constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation des travaux. Tranche optionnelle 1 (TO1): — étude au stade projet (PRO), — étude ACB, — constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation sur la base des études environnementales de la TF et pilotage de la DUP (incluant tous les éléments constitutifs pouvant être réclamés par les services de l'État lors de leurs sollicitations et consultations).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cisalb
Adresse postale: 42 rue du Pré Demaison
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.cisalb.com 🌏
Courrier électronique: severine.houllette@cisalb.fr 📧
Téléphone: +33 479706464 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079054
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est divisé en tranche et constitué des éléments suivants: Tranche ferme (TF):

— étude Avant-projet modificatif (AVPM),

— étude ACB sommaire au stade des AVP,

— études environnementales nécessaires à la constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation des travaux.

Tranche optionnelle 1 (TO1):

— étude au stade projet (PRO),

— étude ACB,

— constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation sur la base des études environnementales de la TF et pilotage de la DUP (incluant tous les éléments constitutifs pouvant être réclamés par les services de l'État lors de leurs sollicitations et consultations).

Le présent marché est divisé en tranche et constitué des éléments suivants:

Tranche ferme (TF):

Durée de l'accord: 20 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730214100029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 035-079054 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est divisé en tranche et constitué des éléments suivants: — Tranche ferme (TF): —— étude Avant-projet modificatif (AVPM), —— étude ACB sommaire au stade des AVP, —— études environnementales nécessaires à la constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation des travaux — Tranche optionnelle 1 (TO1): —— étude au stade projet (PRO), —— étude ACB, —— constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation sur la base des études environnementales de la TF et pilotage de la DUP (incluant tous les éléments constitutifs pouvant être réclamés par les services de l'État lors de leurs sollicitations et consultations).

Valeur totale du marché: 343 894 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 rue du Pre Demaison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316897
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-079054
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Tranche ferme (TF):

—— étude Avant-projet modificatif (AVPM),

—— étude ACB sommaire au stade des AVP,

—— études environnementales nécessaires à la constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation des travaux

— Tranche optionnelle 1 (TO1):

—— étude au stade projet (PRO),

—— étude ACB,

—— constitution du dossier réglementaire de demande d'autorisation sur la base des études environnementales de la TF et pilotage de la DUP (incluant tous les éléments constitutifs pouvant être réclamés par les services de l'État lors de leurs sollicitations et consultations).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Safege
Adresse postale: Savoie Technolac, BP 318
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73370
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 343 894 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 129-316897 (2019-07-03)

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