Mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics et les infrastructures du site de la ZAC de la Plaine Saulnier

Description du marché

La Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage de l'opération d'aménagement d'intérêt métropolitain de la ZAC Plaine Saulnier qui accueillera le futur Centre Aquatique Olympique et le franchissement piéton qui reliera ce dernier au Stade de France. Implanté sur le site de Plaine Saulnier à Saint-Denis, le Centre Aquatique Olympique constituera en phase héritage un formidable levier de transformation de cette partie du territoire métropolitain. Cet équipement tout comme son franchissement attenant au-dessus de l'a1 s'inscriront en phase héritage dans un véritable quartier après les jeux, l'ensemble du site de la Plaine Saulnier faisant l'objet d'un projet de ZAC. Ce projet urbain contribuera à la mutation de la Plaine Saint-Denis. Dans ce contexte, la Métropole porte une attention particulière sur la qualité des espaces publics et infrastructures qui seront réalisés dans le cadre de la ZAC Plaine Saulnier, certains de ces ouvrages étant réalisés dès la phase olympique. L'exigence de qualité relative à la conception de ces espaces est impérative considérant les enjeux d'héritage de ce quartier ainsi que de couture urbaine et de création d'urbanité pour un secteur marqué aujourd'hui par:
— son fort enclavement et les nuisances induites par la présence de grandes infrastructures routières,
— son manque de lisibilité et ses difficultés de circulation piétonne et cycliste,
— son caractère minéral, peu connecté aux éléments paysagers situés à proximité, en particulier le canal Saint-Denis.
La réalisation de ces espaces paysagers accompagnant le développement du quartier Plaine Saulnier et l'implantation d'un grand équipement sportif olympique tel que le Centre Aquatique Olympique doivent participer de la lisibilité du territoire par le parcours quotidien et la promenade et à son attractivité. Le futur maître d'œuvre devra donc s'inscrire dans une méthode garantissant cette exigence de qualité, depuis la conception jusqu'au suivi et à la réception des travaux. Un niveau d'exigence environnementale est attendu pour le projet de la ZAC Plaine Saulnier; il implique des approches innovantes sur les questions suivantes:
— un projet sobre:
1) en énergie à travers le raccordement à un réseau de chaleur urbain alimenté à 80 % en énergies renouvelables, la conception de toitures solaires;
2) en matériaux et procédés de construction en visant la mutualisation des matériaux, une réflexion bas carbone, la conception de bâtiments évolutifs, en visant le recyclage des matériaux existants sur le site;
3) en déchets en valorisant 100 % des déchets organiques, en mettant en place des colonnes enterrées,
— un projet végétal sur la question de:
1) la gestion de l'eau en visant le 0 rejet des eaux pluviales au réseau et en mettant en place un cheminement de l'eau à ciel ouvert;
2) la nature en ville à travers la végétalisation des toitures, privilégiant les continuités écologiques et la pleine terre ainsi que la naturalisation des pieds d'arbres, balcons, espaces résiduels;
3) la qualité des sols en limitant l'excavation des terres (en dehors des terres polluées),
— un projet sain et ludique privilégiant:
1) le confort en luttant contre l'effet d'îlot de chaleur urbain, en créant des zones végétales tampon le long des axes nuisibles, en adoptant une stratégie bioclimatique;
2) la santé en proscrivant les matériaux nuisibles, veillant à la qualité de l'eau dans les espaces, veillant à la qualité sanitaire de l'air intérieur, développant des usages favorisant les pratiques sportives et ludiques,
— un projet accessible et praticable en améliorant les espaces publics, concevant des locaux vélos, diminuant la part de stationnement, favorisant les véhicules électriques, le covoiturage, l'auto-partage,
— un projet rayonnant en obtenant une labellisation ambitieuse.

Description des renouvellements

L'AC est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible expressément une fois pour une période de 4 ans sans que sa durée totale n'excède 9 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La Métropole en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère nº 1: qualité des compétences et références des candidats (70 points). Il est attendu une équipe dont les compétences correspondent à l'importante complexité du projet, notamment lié à l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et au calendrier restreint d'aménagement du site.
L'équipe devra présenter les compétences suivantes:
—— paysagiste: compétence obligatoire,
—— urbaniste: compétence obligatoire,
—— bureaux d'études techniques: compétence obligatoire (VRD, hydraulique urbaine, DLE, génie civil),
—— écologue: compétence obligatoire (diagnostic phytosanitaire, biodiversité positive, conception et gestion écologique des espaces et plantations),
— critère nº 2: capacités financières au regard du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires annuel sur des prestations similaires des candidats sur les 3 dernières années.
Les candidats seront jugés sur leur solidité financière. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux membres des groupements candidats ayant une compétence de paysagistes et d'urbanistes de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Description des options

L'AC est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible expressément une fois pour une période de 4 ans sans que sa durée totale n'excède 9 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La Métropole en informera le titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du marché.

Liste et brève description des conditions

Une lettre de candidature indiquant: nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD, si le candidat se présente seul ou sous la forme d'un groupement, le cas échéant, la désignation du mandataire et information si le mandataire est solidaire du groupement, l'identification des membres du groupement et les prestations exécutées les membres ou formulaire DC1:
2) une déclaration indiquant: nom commercial et dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine du candidat issu d'un répertoire figurant dans la liste des ICD, forme juridique du candidat ou formulaire DC2;
3) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions de soumissionner prévues aux articles R. 2143-3, L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-11. En cas de groupement, ces documents sont à produire par l'ensemble des cotraitants;
4) une attestation du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. En cas de groupement, ce document est à produire par l'ensemble des cotraitants;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par l'ensemble des cotraitants.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les candidats sont invités à mettre en évidence 4 références en rapport avec l'objet de la présente consultation en indiquant le lieu d'exécution, avancement, date, montant (pour chacun des membres du groupement le cas échéant en fonction des compétences qu'il assure au sein du groupement),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années,
— indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat

Au cas d'espèce, la durée dérogatoire trouve une double justification d'une part au regard de la nature-même du projet, articulé en 2 étapes correspondant à la configuration olympique et à la configuration héritage, d'autre part au regard des exigences particulièrement fortes de maîtrise des délais et des coûts de réalisation du projet. Ces missions sont à réaliser pour les projets de la Plaine Saulnier qui se singularisent par leur configuration olympique d'une part (à horizon 2024) et leur configuration héritage d'autre part (à horizon 2028):
— s'agissant de la configuration olympique (à horizon 2024): les missions de maîtrise d'œuvre des espaces publics sont nécessaires pour concevoir les ouvrages à réaliser pour les JOP de 2024,
— s'agissant de la configuration héritage (2024-2028): ces missions sont nécessaires pour compléter les réalisations faites pour la phase olympique dans la perspective de la réalisation de l'ensemble des équipements publics de la ZAC Plaine Saulnier.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans

Durée de 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible expressément 1 fois pour une période de 4 ans. Double justification: - au regard de la nature-même du projet, articulé en 2 étapes correspondant à la configuration olympique et à la configuration héritage - au regard des exigences particulièrement fortes de maîtrise des délais et des coûts de réalisation du projet

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats admis à présenter une offre. Il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des éléments du mémoire technique:
—— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (25 pages maximum):
——— la compréhension des enjeux du projet urbain, paysager et environnemental de la ZAC Plaine Saulnier au sein du secteur et l'esquisse de premières intentions de conception générale de l'espace public pour y répondre: 15 points,
——— la compréhension des enjeux calendaires, d'interface, environnementaux, techniques et opérationnels de la mise en œuvre du projet concomitante à la préparation des jeux et la méthodologie spécifique déployée en phases de conception puis de réalisation pour y répondre: 15 points,
—— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations de l'accord-cadre (30 points) (15 pages maximum hors CV annexés):
——— l'organisation de l'équipe, présentant un organigramme fonctionnel en phases de conception puis de réalisation, identifiant le responsable de projet du mandataire (l'interlocuteur privilégié de la maîtrise d'ouvrage) et les personnes affectées à la mission pour chaque cotraitant, leurs rôles et leur niveau d'implication/réactivité: 20 points,
——— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission (CV à l'appui): 10 points,
— critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié par application de la méthode de calcul suivante: sur 10 points: prix tel qu'indiqué à la DPGF du marché subséquent nº 1 (DPGF Ms1), l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (montant PDGF Ms1 offre moins-disante) / (montant DPGF Ms1 offre considérée) x 10 sur 5 points: moyenne arithmétique de la somme des forfaits de rémunération indicatifs provisoires des missions Ms2 d'études et dossiers réglementaires indiqués à l'annexe nº 4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 5, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante)/(moyenne offre considérée) x 5 sur 10 points: moyenne arithmétique des taux de rémunération provisoire des missions de maîtrise d'œuvre Ms3 indiqués à l'annexe nº 4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante)/(moyenne offre considérée) x 10 sur 10 points: moyenne arithmétique des taux de rémunération provisoire des missions de maîtrise d'œuvre Ms4 indiqués à l'annexe nº 4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 10, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule (moyenne offre moins-disante)/(moyenne offre considérée) x 10 sur 5 points: moyenne arithmétique des prix plafonnés par intervenant indiqués à l'annexe nº 4 de l'accord-cadre, l'offre moins-disante obtenant la note maximale de 5, les notes des autres offres considérées étant obtenue par l'application de la formule: (moyenne offre moins-disante)/(moyenne offre considérée) x 5.