Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du bord de mer à Mandelieu-la Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue du Général de Gaulle et son parking, l'avenue de la Mer, le parking Robinson ainsi que le parking de la Siagne. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-30	Avis de marché
2019-05-10	Informations complémentaires
2019-05-14	Informations complémentaires
2019-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157307
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

Tranche ferme:

— pour l'ensemble des phases 1-2-4-6: études: EP, AVP, PRO, ACT,

— pour la phase 5: études: EP, AVP, PRO, ACT,

— pour chaque phase 3-7: étude de faisabilité

Tranches optionnelles:

— TO1 pour chaque phase 1-2-4-5-6: suivi des travaux (VISA, DET, AOR/DOE, OPC),

— TO2 pour chaque phase 1-2-4-5-6: mission complémentaire,

— loi sur l'eau — établissement dossier DDTM,

— TO3 pour la phase 5: mission complémentaire,

— loi sur l'eau — étude hydraulique.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 13 020 000 EUR HT soit 15 624 000 EUR (TTC) sur plusieurs années (2020/2025). La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme (études) et des tranches optionnelles si affermies (travaux jusqu'à garantie de parfait achèvement). La durée globale prévisionnelle des prestations est de 65 mois.

Durée de l'accord: 65 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Général de Gaulle — avenue de la Mer, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau: avec au moins 5 références de prestations similaires de maîtrise d'œuvre: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis dans la limite des 5 dernières années les références feront apparaître le montant, date, lieux, type de mission et le rôle de l'opérateur économique: concepteur, co-concepteur, assistant concepteur, limitation à la phase travaux,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: qualifications OPQIBI en cours de validité. Niveau:

—— 0810: étude de projets en hydraulique fluviale et maritime,

—— 1201: études en fondations complexes,

—certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent: compétence en gestion des marchés publics notamment au travers d'attestations de formation en marché publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Adresse postale: avenue de la république. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Composition de l'équipe: le soumissionnaire devra obligatoirement intégrer dans son équipe:

— selon le décret nº 2017-673 du 28.4.2017 et arrêté du 28.8.2017, soit un paysagiste DPLG ou DE d'une des écoles françaises ou diplôme d'ingénieur étranger reconnu de niveau 1 avec l'habilitation valide, soit un paysagiste concepteur, soit un paysagiste dont le diplôme est reconnu par le FFP ou l'IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes),

— un architecte DPLG ou DE inscrit à l'ordre national des architectes.

Les architectes de l'UE qui pourraient soumissionner, remettront un justificatif de leur titre d'architecte dans leur pays d'origine, en cas d'attribution une déclaration de prestation de services au conseil régional de l'ordre où la prestation est effectuée devra être effectuée,

— un BET VRD et réseau,

— un BET ouvrage d'art et génie civil,

— un géotechnicien,

— une personne ayant des compétences en gestion des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 45-v du décret 2016.360 du 25.3.2016, l'opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— le cadre de réponse «Valeur technique».

Condition de remise des offres: la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit des articles L. 551-13 et suivants dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 067-157307 (2019-03-30)

Informations complémentaires (2019-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223323
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157307
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2019/S 092-223323 (2019-05-10)

Informations complémentaires (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228062
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Source: OJS 2019/S 094-228062 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue du Général de Gaulle et son parking, l'avenue de la Mer, le parking Robinson ainsi que le parking de la Siagne. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 385 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574210
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme:

—— pour l'ensemble des phases 1-2-4-6: études: EP,AVP,PRO,ACT,

—— pour la phase 5: études: EP,AVP,PRO,ACT,

—— pour chaque phase 3-7: étude de faisabilité,

— tranches optionnelles:

—— TO1 pour chaque phase 1-2-4-5-6: suivi des travaux (VISA, DET, AOR/DOE, OPC),

—— TO2 pour chaque phase 1-2-4-5-6: mission complémentaire — loi sur L'eau — établissement dossier DDTM,

—— TO3 pour la phase 5: mission complémentaire — loi sur l'eau — étude hydraulique.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 13 020 000 EUR HT soit 15 624 000 EUR TTC sur plusieurs années (2020/2025). La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme (études) et des tranches optionnelles si affermies (travaux jusqu'à garantie de parfait achèvement). La durée globale prévisionnelle des prestations est de 65 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Général de Gaulle — avenue de la Mer — 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposées selon les sous critères énoncés au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Nom: Setec International
Numéro d'enregistrement national: 72201317400080
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée, immeuble Central Seine
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Beco
Numéro d'enregistrement national: 81290541200019
Adresse postale: 533 boulevard des Écureuils, immeuble les Sirènes 2
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Atelier Chaneac Architecture
Numéro d'enregistrement national: 39326980800035
Valeur totale du marché: 385 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014)après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le marché a été signé le 12.11.2019 et notifié le 15.11.2019.

— parution initiale au BOAMP:

—— avis nº 19-52088 publié le 2.4.2019,

—— avis rectificatif nº 19-73657 publié le 12.5.2019,

—— avis rectificatif nº 19-75188 publié le 16.5.2019,

— parution initiale au JOUE:

—— avis nº 2019/s 067-157307 publié le 4.4.2019,

—— avis rectificatif nº 2019/s 092-223323 publié le 14.5.2019,

—— avis rectificatif nº 2019/s 094-228062 publié le 16.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2019/S 234-574210 (2019-11-29)

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