Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue du Général de Gaulle et son parking, l'avenue de la Mer, le parking Robinson ainsi que le parking de la Siagne. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale:
“avenue de la république. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi”
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du bord de mer à Mandelieu-la Napoule”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue du Général de Gaulle et son parking, l'avenue de la Mer, le parking Robinson ainsi que le parking de la Siagne. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Général de Gaulle — avenue de la Mer, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
Tranche ferme:
— pour l'ensemble des phases 1-2-4-6: études: EP, AVP, PRO,...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
Tranche ferme:
— pour l'ensemble des phases 1-2-4-6: études: EP, AVP, PRO, ACT,
— pour la phase 5: études: EP, AVP, PRO, ACT,
— pour chaque phase 3-7: étude de faisabilité
Tranches optionnelles:
— TO1 pour chaque phase 1-2-4-5-6: suivi des travaux (VISA, DET, AOR/DOE, OPC),
— TO2 pour chaque phase 1-2-4-5-6: mission complémentaire,
— loi sur l'eau — établissement dossier DDTM,
— TO3 pour la phase 5: mission complémentaire,
— loi sur l'eau — étude hydraulique.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 13 020 000 EUR HT soit 15 624 000 EUR (TTC) sur plusieurs années (2020/2025). La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme (études) et des tranches optionnelles si affermies (travaux jusqu'à garantie de parfait achèvement). La durée globale prévisionnelle des prestations est de 65 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement de l'avance...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau: avec au moins 5 références de prestations similaires de maîtrise d'œuvre: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis dans la limite des 5 dernières années les références feront apparaître le montant, date, lieux, type de mission et le rôle de l'opérateur économique: concepteur, co-concepteur, assistant concepteur, limitation à la phase travaux,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: qualifications OPQIBI en cours de validité. Niveau:
—— 0810: étude de projets en hydraulique fluviale et maritime,
—— 1201: études en fondations complexes,
—certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent: compétence en gestion des marchés publics notamment au travers d'attestations de formation en marché publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
08:00 📅
“Composition de l'équipe: le soumissionnaire devra obligatoirement intégrer dans son équipe:
— selon le décret nº 2017-673 du 28.4.2017 et arrêté du...”
Composition de l'équipe: le soumissionnaire devra obligatoirement intégrer dans son équipe:
— selon le décret nº 2017-673 du 28.4.2017 et arrêté du 28.8.2017, soit un paysagiste DPLG ou DE d'une des écoles françaises ou diplôme d'ingénieur étranger reconnu de niveau 1 avec l'habilitation valide, soit un paysagiste concepteur, soit un paysagiste dont le diplôme est reconnu par le FFP ou l'IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes),
— un architecte DPLG ou DE inscrit à l'ordre national des architectes.
Les architectes de l'UE qui pourraient soumissionner, remettront un justificatif de leur titre d'architecte dans leur pays d'origine, en cas d'attribution une déclaration de prestation de services au conseil régional de l'ordre où la prestation est effectuée devra être effectuée,
— un BET VRD et réseau,
— un BET ouvrage d'art et génie civil,
— un géotechnicien,
— une personne ayant des compétences en gestion des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 45-v du décret 2016.360 du 25.3.2016, l'opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,
— le cadre de réponse «Valeur technique».
Condition de remise des offres: la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:
— soit des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du marché,
— soit des articles L. 551-13 et suivants dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,
— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157307 (2019-03-30)
Informations complémentaires (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du bord de mer à Mandelieu-la-Napoule”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 067-157307
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 092-223323 (2019-05-10)
Informations complémentaires (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue du Général de Gaulle et son parking, l'avenue de la Mer, le parking Robinson ainsi que le parking de la Siagne.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 8:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 8:00
Source: OJS 2019/S 094-228062 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue du Général de Gaulle et son parking, l'avenue de la Mer, le parking Robinson ainsi que le parking de la Siagne. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 385 375 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Général de Gaulle — avenue de la Mer — 06210 Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— pour l'ensemble des phases 1-2-4-6: études:...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— pour l'ensemble des phases 1-2-4-6: études: EP,AVP,PRO,ACT,
—— pour la phase 5: études: EP,AVP,PRO,ACT,
—— pour chaque phase 3-7: étude de faisabilité,
— tranches optionnelles:
—— TO1 pour chaque phase 1-2-4-5-6: suivi des travaux (VISA, DET, AOR/DOE, OPC),
—— TO2 pour chaque phase 1-2-4-5-6: mission complémentaire — loi sur L'eau — établissement dossier DDTM,
—— TO3 pour la phase 5: mission complémentaire — loi sur l'eau — étude hydraulique.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 13 020 000 EUR HT soit 15 624 000 EUR TTC sur plusieurs années (2020/2025). La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme (études) et des tranches optionnelles si affermies (travaux jusqu'à garantie de parfait achèvement). La durée globale prévisionnelle des prestations est de 65 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposées selon les sous critères énoncés au règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019300039
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du bord de mer à Mandelieu-la-Napoule”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec International
Numéro d'enregistrement national: 72201317400080
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée, immeuble Central Seine
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Beco
Numéro d'enregistrement national: 81290541200019
Adresse postale: 533 boulevard des Écureuils, immeuble les Sirènes 2
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atelier Chaneac Architecture
Numéro d'enregistrement national: 39326980800035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 375 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 24 806 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Réalisation d'un fichier Time-Lapse / Prises de vues aériennes par drone - réalisation de maquettes Numériques / Imagerie de synthèse”
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014)après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014)après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Le marché a été signé le 12.11.2019 et notifié le 15.11.2019.
— parution initiale au BOAMP:
—— avis nº 19-52088 publié le 2.4.2019,
—— avis rectificatif nº 19-73657 publié le 12.5.2019,
—— avis rectificatif nº 19-75188 publié le 16.5.2019,
— parution initiale au JOUE:
—— avis nº 2019/s 067-157307 publié le 4.4.2019,
—— avis rectificatif nº 2019/s 092-223323 publié le 14.5.2019,
—— avis rectificatif nº 2019/s 094-228062 publié le 16.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7) du code de justice administrative.
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-574210 (2019-11-29)