Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Leclerc de Schiltigheim

Département du Bas-Rhin

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Leclerc de Schiltigheim.
Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR avec missions complémentaires DIA+CSSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiserf Ingénierie
• Urbane Kultur

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 00004833
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Leclerc de Schiltigheim. Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR avec missions complémentaires DIA+CSSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Direction des politiques immobilières, service construction, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: claire.johann@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364684
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Leclerc de Schiltigheim.

Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR avec missions complémentaires DIA+CSSI.

Valeur totale estimée: 572 000 EUR 💰
Brève description:

L'opération consiste à restructurer l'ensemble du site du collège Leclerc de Schiltigheim, y compris les bâtiments de logements de manière à répondre aux différentes réglementations en vigueur (ADAP, sécurité incendie…) et de proposer des locaux performants sur le plan énergétique.

Le collège compte actuellement 557 collégiens (année 2018/2019). Il est composé de 4 bâtiments (et annexes): 2 bâtiments principaux d'externat R+2 comportant toute la partie scolaire, l'administration et un logement de fonction, et 2 bâtiments de logements de fonction.

Le projet doit permettre de remédier à plusieurs dysfonctionnements du collège. Il souffre de quelques problèmes fonctionnels (problèmes de sécurisation des flux, surface de la salle de permanence non-conforme au référentiel, mauvaises conditions acoustiques,…), le site n'est plus aux normes réglementaires de sécurité-incendie et d'accessibilité, et les bâtiments sont vétustes et énergivores.

À l'issue de la concertation en phase préprogramme (corps enseignants, administration et vie scolaire), des scénarios de restructuration ont été élaborés et présentés en comité de pilotage le 21.6.2019. Ce dernier a retenu le scénario ci-dessous «restructuration optimale»:

— rénovation thermique de l'ensemble des bâtiments (BBC Rénovation),

— mises aux normes complète du collège: accessibilité PMR et sécurité incendie,

— modification des clôtures d'accès principal du collège,

— création d'un accès technique vers les vitrages du sous-sol du bâtiment B,

— agrandissement de la salle de permanence, du bureau de vie scolaire et de la salle de réunion des enseignants,

— restructuration des salles de technologie, d'arts plastiques et de musique,

— création de locaux spécifiques CDI et d'une salle de réunion administration,

— rafraîchissement d'une partie des locaux du bâtiment A.

Les travaux seront réalisés en site occupé. Il s'agira d'étudier et proposer un phasage des travaux permettant la continuité de l'enseignement.

Pendant toute la durée des travaux, un soin particulier sera apporté quant à la gestion des flux et la séparation des zones de chantier.

Valeur estimée hors TVA: 572 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compétences requises

— architecture,

— économie de la construction,

— structure,

— génie climatique dont simulation thermique dynamique,

— HQE,

— coût exploitation maintenance,

— SSI,

— VRD.

Le référent HQE sera notamment chargé de faire appliquer les principes de la charte de développement durable du département et les exigences définies dans le programme environnemental de l'opération.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

N tableau (selon annexe 2) présentant:

— les moyens humains du groupement (nombre de personnes — qualification) constitués pour cette opération,

— l'organisation interne de l'équipe proposée sur ce projet,

— une description présentant entre 3 et 5 références de moins de 5 ans, de préférence sur des opérations similaires réalisées ou en cours de travaux, comportant le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération, notamment en termes de HQE et performance énergétique,

— les titres d'études (CV) des intervenants auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations,

— la description du matériel et de l'équipement technique, y compris logiciels, dont le candidat disposera pour la réalisation des études,

— une présentation des références de l'architecte mandataire sur 2 formats A3 maximum paysage au format J.PEG (présentation selon annexe 1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte mandataire, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le CCAP qui sera envoyé aux candidats retenus à présenter une offre. Il est prévu 270 h d'insertion pour le marché de maîtrise d'œuvre qui fera suite à la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 148-364684 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172555
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364684
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Oopération consiste à restructurer l'ensemble du site du collège Leclerc de Schiltigheim, y compris les bâtiments de logements de manière à répondre aux différentes réglementations en vigueur (ADAP, sécurité incendie...) et de proposer des locaux performants sur le plan énergétique. Le collège compte actuellement 557 collégiens (année 2018/2019). Il est composé de 4 bâtiments (et annexes): 2 bâtiments principaux d'externat R+2 comportant toute la partie scolaire, l'administration et un logement de fonction, et 2 bâtiments de logements de fonction. Le projet doit permettre de remédier à plusieurs dysfonctionnements du collège. Il souffre de quelques problèmes fonctionnels (problèmes de sécurisation des flux, surface de la salle de permanence non-conforme au référentiel, mauvaises conditions acoustiques...), le site n'est plus aux normes règlementaires de sécurité-incendie et d'accessibilité, et les bâtiments sont vétustes et énergivores. À l'issue de la concertation en phase préprogramme (corps enseignants, administration et vie scolaire), des scénarios de restructuration ont été élaborés et présentés en comité de pilotage le 21.6.2019. Ce dernier a retenu le scénario ci-dessous «restructuration optimale»:

Les travaux seront réalisés en site occupé. Il s'agira d'étudier et proposer un phasage des travaux permettant la continuité de l'enseignement. Pendant toute la durée des travaux, un soin particulier sera apporté quant à la gestion des flux et la séparation des zones de chantier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Urbane Kultur
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Batiserf ingénierie
Commune postale: Fontaine
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 412 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 072-172555 (2020-04-09)

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