Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Kléber à Haguenau

Département du Bas Rhin

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Kléber à Haguenau comprenant Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et missions complémentaires DIA + CSSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Josiane Trible Architecte
• Ote ingénierie — SA

Qui ?

• Département du Bas Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 00004796
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Kléber à Haguenau comprenant Mission de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et missions complémentaires DIA + CSSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin
Adresse postale: Direction des politiques immobilières, service construction, place du quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: anne.turin@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383034
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 735 750 EUR 💰
Brève description:

L'opération consiste à restructurer l'ensemble du site du collège Kléber à Haguenau, y compris le bâtiment logements et les ateliers de manière à répondre aux différentes réglementations en vigueur (ADAP, sécurité incendie...) et de proposer des locaux performants sur le plan énergétique.

Les bâtiments existants datant de 1973 ne répondent plus aux réglementations en vigueur et sont vétustes. Le manque d'étanchéité à l'air et de ventilation sont à l'origine d'inconforts importants, voire de désordres. Les bâtiments ne sont pas isolés thermiquement, ce qui ne permet pas d'optimiser les dépenses de fonctionnement.

Ce projet de restructuration comprend les travaux suivants:

— rénovation énergétique de l'ensemble des bâtiments avec comme objectif d'atteindre le niveau BBC: isolation extérieure en façade et en toiture, remplace-ment des menuiseries extérieures, mise en place d'une centrale de traitement d'air, remplacement de l'éclairage, etc.,

— restauration des façades et des acrotères,

— adaptation aux normes au regard de la sécurité incendie,

— mise aux normes au regard de l'accessibilité conformément aux normes exigibles dans les établissements recevant du public: ascenseur, cheminements, aménagements intérieurs, etc.,

— restructuration de certains locaux de l'externat B.

Les travaux seront réalisés en site occupé. Il s'agira d'étudier et proposer un phasage des travaux permettant la continuité de l'enseignement.

Pendant toute la durée des travaux, un soin particulier sera apporté quant à la gestion des flux et la séparation des zones de chantier.

Le montant des travaux est estimé à 5 450 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 735 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Kléber, 22 rue Kléber 67500 Haguenau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. Pour chaque cotraitant ou sous-traitant:

— formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou copie traduite par un traducteur agréé du diplôme équivalent.

Compétences requises:

—architecture,

— économie de la construction,

— structure,

— génie climatique dont simulation thermique dynamique,

— HQE,

— coût exploitation maintenance,

— SSI,

— VRD.

Le référent HQE sera notamment chargé de faire appliquer les principes de la charte de développement durable du département et les exigences définies dans le programme environnemental de l'opération.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— un tableau (selon annexe 2) présentant:

— les moyens humains du groupement (nombre de personnes — qualification) constitués pour cette opération,

— l'organisation interne de l'équipe proposée sur ce projet,

— une description présentant entre 3 et 5 références de moins de 5 ans, de préférence sur des opérations similaires réalisées ou en cours de travaux, comportant le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération, notamment en termes de HQE et performance énergétique,

— les titres d'études (CV) des intervenants auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations,osera pour la réalisation des études,

— une présentation des références de l'architecte mandataire sur 2 formats A3 maximum paysage au format J.PEG (présentation selon annexe 1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'architecte mandataire, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le CCAP qui sera envoyé aux candidats retenus à présenter une offre. Il est prévu 350 heures d'insertion pour le marché de maîtrise d'œuvre qui fera suite à la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551- 1et s.); référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et- Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 155-383034 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Kléber à Haguenau.

Valeur totale du marché: 577 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Direction des politiques immobilières, service construction, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251866
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-383034
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du collège Kleber à Haguenau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Nom: Josiane Trible architecte
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Ote ingénierie — SA
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67403
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551- 1 et s.);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et- Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 104-251866 (2020-05-28)

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