L'opération consiste à restructurer partiellement les sites des unités techniques du Conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union. Certains bâtiments des 2 sites ne répondent plus aux besoins actuels. Le projet porte sur des améliorations fonctionnelles et des mises aux normes réglementaires permettant d'apporter des solutions en adéquation avec l'usage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des unités techniques du Conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union
00004758”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'opération consiste à restructurer partiellement les sites des unités techniques du Conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union. Certains...”
Brève description
L'opération consiste à restructurer partiellement les sites des unités techniques du Conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union. Certains bâtiments des 2 sites ne répondent plus aux besoins actuels. Le projet porte sur des améliorations fonctionnelles et des mises aux normes réglementaires permettant d'apporter des solutions en adéquation avec l'usage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Unité technique du Cd67 de Bouxwiller 8 rue d'Obermodern, 67330 Bouxwiller et unité technique du Cd67 de Sarre-Union 3 rue Vincent d'Indy, 67260 Sarre-Union.”
Description du marché:
“L'opération consiste à restructurer partiellement les sites des unités techniques du Conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union. Certains...”
Description du marché
L'opération consiste à restructurer partiellement les sites des unités techniques du Conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union. Certains bâtiments ne répondent plus aux besoins actuels. Le projet porte sur des améliorations fonctionnelles et des mises aux normes réglementaires permettant d'apporter des solutions en adéquation avec l'usage. L'équipe de concepteurs qui sera retenue au terme de la phase 2, se verra confier une Mission de maîtrise d'œuvre base loi MOP: mission de base: APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR avec missions complémentaire Dia.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au stade de la candidature, un groupement de maîtrise d'œuvre devra être constitué avec — un architecte mandataire, compétences requises:
— architecture,
—...”
Liste et brève description des conditions
Au stade de la candidature, un groupement de maîtrise d'œuvre devra être constitué avec — un architecte mandataire, compétences requises:
— architecture,
— structure,
— économie de la construction,
— ingénierie des fluides, thermique,
— électricité courants forts et faibles,
— VRD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un tableau (selon annexe 2) présentant:
—— les moyens humains du groupement (nombre de personnes — qualification) constitués pour cette opération,
——...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un tableau (selon annexe 2) présentant:
—— les moyens humains du groupement (nombre de personnes — qualification) constitués pour cette opération,
—— l'organisation interne de l'équipe proposée sur ce projet,
—— une description présentant entre 3 et 5 références de moins de 5 ans.
De préférence sur des opérations similaires réalisées ou en cours de travaux, comportant le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque opération, notamment en termes de HQE et performance énergétique.
— les CV des intervenants auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations,
— une présentation des références de l'architecte mandataire sur 2 formats A3 maximum paysage au format JPEG (présentation selon annexe 1).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte mandataire, inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte mandataire, inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le Conseil départemental a décidé d'appliquer les...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le Conseil départemental a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“La sélection des candidats admis à présenter une offre se fera à partir de l'analyse du dossier «qualification et qualité de l'équipe candidate et qualité...”
La sélection des candidats admis à présenter une offre se fera à partir de l'analyse du dossier «qualification et qualité de l'équipe candidate et qualité des références fournies». Une visite obligatoire sera prévue pour les 3 équipes retenues à remettre une offre. La date de cette visite sera communiquée ultérieurement.
Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Les demandes d'informations complémentaires, les questions éventuelles, devront être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation de la procédure de consultation http://www.alsacemarchespublics.eu
Une réponse y sera apportée par les services du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038 f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551- 1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551- 1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 142-349781 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Quartier Blanc, Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des unités techniques du conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union
00004758”
Brève description:
“— mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des unités techniques du conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 269 100 💰
Description
Description du marché:
“— mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des unités techniques du conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349781
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des unités techniques du conseil départemental de Bouxwiller et de Sarre-Union”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Aubry Lieutier
Adresse postale: 4, rue de l'Industrie
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 100 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 1038f
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551- 1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551- 1 et s.);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et- Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 107-259813 (2020-06-02)