Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1 et 2 degré. Mission de base loi MOP + EXE + OPC

Département de la Haute-Saône

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1 et 2 degré. Mission de base loi MOP + EXE + OPC. Le projet a pour but de réunir les établissements du 1 et du 2 degré dans l'enceinte du collège actuel, en privilégiant au maximum la réhabilitation des bâtiments existants. La demi-pension sera commune aux 2 entités. Des salles seront partagées et les liaisons seront facilitées. Par conséquent, une réorganisation générale des espaces intérieurs est nécessaire. Globalement, ce projet permettra d'envisager une requalification des façades, un renforcement de l'isolation de l'enveloppe des bâtiments et une mise en accessibilité globale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 248
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du collège de Jussey en établissement du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie — BP 10337
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: pablo.jobard@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957436 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CWNzX-AIuq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014344
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la remise des candidatures se fera exclusivement en version électronique sur le profil d'acheteur du département: www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Des modifications pourront intervenir en cours d'exécution du marché conformément à l'article 139 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Champ de Foire 70500 Jussey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat ou le groupement devra être un maître d'œuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante: 1) appréciation de la capacité économique et financière (3 points): selon le chiffre d'affaire global des 3 dernières années;

2) appréciation des capacités techniques et professionnelles (17 points):

— les effectifs moyens annuels du candidat, des cotraitants et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2 points),

— titres d'études et professionnels du candidat, des cadres de l'entreprise (notamment des responsables de prestation de services de même nature) et des organismes techniques intégrés ou non au candidat auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage (2 points),

— appréciation de 3 références présentées par l'architecte: pertinence, qualité des projets en termes d'architecture, de fonctionnalité et de valeur technique. Chaque référence sera présentée sous forme d'une notice sur format A4 recto/verso maximum: au recto, le candidat mentionnera de façon précise l'année de réalisation, l'identité du maître d'ouvrage, les détails des prestations réalisées, les mètres carrés concernés et les principaux coûts. Le candidat explicitera enfin les raisons l'ayant conduit à produire ces références dans le cadre de cette consultation. Au verso, une planche photographique (11 points),

— appréciation de la liste des principales livraisons effectuées au cours des 5 dernières années (d'ampleur comparable au projet, 3 maximum) des bureaux d'études et de l'économiste (2 points).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 008-014344 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — BP 10337

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345672
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-014344
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 12.7.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 service des bâtiments 4 A rue de l'Industrie, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Champ de Foire, 70500 Jussey.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Tria architectes
Adresse postale: 70 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: Bureau d'études Dijonnais SARL
Adresse postale: 6 bis rue Cap Vert
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Nom: Dget
Adresse postale: 39 avenue du 14 Juillet
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Nom: Clic SAS
Adresse postale: 9 rue du Docteur Normand
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 492 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 140-345672 (2019-07-19)

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