Le projet consiste en une réhabilitation du CER et du PARC avec pour objectifs d'améliorer les conditions de travail des agents, de mutualiser certains locaux et équipements du CER et du PARC, d'améliorer le fonctionnement du CER, et d'améliorer les espaces extérieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre d'entretien routier et du PARC de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38)
IA2019-2420-526-CL/FG”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le projet consiste en une réhabilitation du CER et du PARC avec pour objectifs d'améliorer les conditions de travail des agents, de mutualiser certains...”
Brève description
Le projet consiste en une réhabilitation du CER et du PARC avec pour objectifs d'améliorer les conditions de travail des agents, de mutualiser certains locaux et équipements du CER et du PARC, d'améliorer le fonctionnement du CER, et d'améliorer les espaces extérieurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Route de Chartreuse — lieu-dit La Daleure sur la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38).”
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP:
— mission de base y compris...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP:
— mission de base y compris les études d'exécution,
— mission DIAG,
— mission complémentaire de coordination SSI,
— mission spécifique de commissionnement sur les installations thermiques et de ventilation sur 2 années après la réception des travaux,
— mission complémentaire d'ordonnancement pilotage et coordination.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: le critère Valeur technique (60 %) est sous pondéré comme suit:
— pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: le critère Valeur technique (60 %) est sous pondéré comme suit:
— pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques à l'opération: 40 %,
— pertinence de la méthodologie d'organisation de l'équipe en phase étude et phase travaux: 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature sera composé de 2 sous-dossiers:
— un sous dossier A comportant les pièces administratives suivantes:
1) une lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature sera composé de 2 sous-dossiers:
— un sous dossier A comportant les pièces administratives suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
3) une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— un sous dossier B comportant les pièces relatives aux justificatifs de capacité technique, professionnelle et financière des candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
Pas d'exigence minimale.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour justifier de la compétence «Architecte», maximum 3 références d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération indiquant le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour justifier de la compétence «Architecte», maximum 3 références d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Pour les autres compétences:
— 4 références maximums d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé.
Pour l'ensemble de l'équipe:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— les titres et qualifications professionnelles du ou des principal (aux) responsable(s) de prestation de même nature que celles objet de la consultation,
— les certificats de qualification ou diplômes ou preuve équivalentes, tels qu'indiqués ci-après.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cf. article 4.1 du règlement de la consultation: études archi: 1 archi DPLG ou HMONP. Diplôme DPLG / HMONP ou équivalent. Etudes techniques de structure: 1...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Cf. article 4.1 du règlement de la consultation: études archi: 1 archi DPLG ou HMONP. Diplôme DPLG / HMONP ou équivalent. Etudes techniques de structure: 1 ingé. OPQIBI 1218 ou éq. OPQIBI 1206 ou certificat de capacité équivalent. Etudes techniques tous fluides: 2 ingé. OPQIBI 1322 ou éq. OPQIBI 1419 ou éq. OPQIBI 1421 ou éq. Economie de la construction: 1 économiste. OPQTECC missions économiques en maîtrise d'œuvre ou éq. Etudes techniques terrassement et VRD: 1 ingé. OPQIBI 1101 ou éq. OPQIBI 1811 ou éq. OPC: OPQBI 0301 ou éq.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat chargé de déposer le permis de construire doit avoir la qualité d'architecte. A ce titre il doit fournir un justificatif d'inscription à l'ordre...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat chargé de déposer le permis de construire doit avoir la qualité d'architecte. A ce titre il doit fournir un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Dans un premier temps, les candidats ont à produire un dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères...”
Dans un premier temps, les candidats ont à produire un dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— qualité et adéquation des références présentées par l'architecte par rapport à l'ouvrage à réaliser, avec les objectifs et ambitions du projet,
— qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences par rapport à l'ouvrage à réaliser,
— capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectifs).
Dans un second temps, seuls les 4 candidats admis à soumissionner remettront une offre. La négociation se déroulera en une seule phase, avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre. Elle pourra donner lieu à des entretiens physiques ou à des échanges d'écrits. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la commission d'appel d'offres du département de l'Isère (séance non publique). Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4764290📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 123-300477 (2019-06-25)